Installation classée à Ébréon (16140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007201706 |
|---|---|
| Commune | Ébréon (16140) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 5 décembre 2024 |
| SIRET | 67182020700080 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les mesures périodiques (qualité des eaux souterrai nes, retombées de poussière, bruit et vibrations générés par les tirs de mine) sont effectuées confo rmément à la réglementation. Il est demandé à l'exploitant d'apporter des précisions sur le plan d'exploitation de la carrière et de compléter les mesures de niveaux sonores et d'émergence par des r elevés en période nocturne au regard du fonctionnement de l’installation observée lors de période comprise entre 22 h et 7 h – plage horaire définie comme nocturne au sens de l’arrêté ministér iel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installati ons classées pour la protection de l'environnement. Une vigilance particulière est également demandée s ur le suivi de la cote minimale du carreau de telle sorte à rester à au moins 2 m au-dessus des plus hautes eaux de la nappe souterraine superficielle.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2010, articles 2.2 et 1.2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Plan de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2010, article 2.6.2
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Phasage de l'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2010, article 3.2.6
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Suivi du niveau piézométrique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2010, article 3.3
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Envol de poussière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2010, article 3.2.2
Thèmes : Risques chroniques · Ravitaillement des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2010, article 4.3
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2010, article 3.4.4
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations générées par les tirs de mine
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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