Au regard de l'étude des dangers réalisé par l'exploitant en 2010, les barrières de sécurité permettant de réduire la gravité des effets thermiques en cas d'incendie des chais sont : • d'une part, les murs coupe-feu ; • d'autre part, le dispositif de récupération et d'évacuatio n des liquides enflammés vers une rétention déportée dans un temps inférieur au temps de tenu au feu des murs. La présente visite d'inspection a notamment permis de const ater que ces barrières de sécurité font l'objet d'un suivi et d'un entretien régulier de la part de l'exploitant. -4)
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suivi des équipements importants pour la sécurité
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 avril 2006, article 11.9
L'exploitant utilise un registre de sécurité informatisé nommé AGESS. Questionnés par sondage, les équipements suivants sont recencés dans ce registre et sont contrôlés régulièrement : • murs coupe-feu (procédure de contrôle interne et comptes-r endus des contrôles 2020 et 2021 présentés) ; • RIA (dernier contrôle par Eurofeu le 15/06/2022) ; • regards siphoïdes (procédure de contrôle interne et compte -rendu du dernier contrôle hebdomadaire présentés) ; • poteaux incendie (dernier contrôle par Eurofeu le 12/07/2022) ; • désenfumage (dernier contrôle par Eurofeu le 18/05/2022) ; • centrale de détection incendie (derniers contrôle par Siem ens les 18/10/2022 et 09/05/2022). ➔ Fait susceptible de suite n°1 : Les grilles avaloirs situées aux entrées des chais et destinées à récupérer les liquides inflammés en cas d'incendie des chais ne sont pas recencés comme EIPS et ne font pas l'objet de suivi particulier (nettoyage par exemple). 3/4
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 avril 2006, article 12.6.1
Les rapports de vérifications des installations électriqu es réalisées en 2021 et 2022 par la société Apave ont été présentés. Le suivi des observations est tracé. ➔ Sans suite
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19 avril 2006, articles 12.4.2.1 et 12.4.2.2
Chacune des entrées des 3 chais de vieillissement est pourvu e d'une grille avaloir raccordée à un réseau pouvant être dirigé vers le bassin de rétention dépor tée. Ce réseau collecte également les eaux pluviales. Par défaut, ce réseau est dirigé vers la réserve d'eau contre l'incendie afin que celle- ci soit réalimentée par les eaux pluviales. ➔ Fait susceptible de suite n°2 : La récupération des écoulements accidentels par les capacités de rétention prévues à cet effet nécessite une intervention humaine (activation d'une vanne). Cette gestion du réseau de collecte des effluents (eaux pluviales ou écoulements accidentels) doit être revue de sorte que les éventuels écoulements accidentels soient automatiquement dirigés vers la rétention déportée. Le dispositif de maîtrise des débordements de la rétention é tanche ne nécessite aucune intervention humaine. Le bassin de rétention étanche recev ant les écoulements accidentels dispose d'un trop plein orienté vers une zone enherbée délimitée par des butes de terre. ➔ Sans suite 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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