Installation classée à La Possession (97419), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant a satisfait à tous les points de contrôle effectués lors de la visite.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Etat des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 1.4
4/5 L'exploitant dispose d'un état des stocks en temps réel qui lui permet de connaître à la fois les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées ainsi que des matières dangereuses pouvant entrer dans différents rubriques de la nomenclature des installations classées. Le logiciel de suivi dispose par ailleurs d'alertes lui permettant de ne pas dépasser des seuils qui le classeraient à autorisation pour certaines rubriques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 3.3.2
Nous avons pu constater l'existence de deux aires de stationnement des engins permettant aux engins des services incendie et de secours de stationner pour se raccorder aux points d'eau incendie. Ces aires sont matérialisées par un marquage au sol et étaient dégagées lors de la visite d'inspection. 5/5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 6
Suite à la réalisation d'une étude "flumilog", l'exploitant a réalisé un mur coupe feu REI120 afin de scinder en 2 parties son entrepôt. Des portes coupe-feu REI120 ont été mises en place. Un test de fermeture a été réalisé et s'est montré concluant.
Matières dangereuses et chimiquement incompatibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 8
Lors de la visite, il a été constaté que des aérosols étaient stockés en dehors de la cage dédiée à cet effet, du fait d'un trop important stock d'aérosols. Il est demandé à l'exploitant de stocker l'ensemble des aérosols dans une cage dédiée. Celui-ci a réalisé dans la semaine suivant le contrôle un agrandissement pour accueillir l'ensemble des aérosols à l'intérieur. Des photos ont été envoyées pour justifier de la remise en conformité de l'établissement pour cette prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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