La société AT3N a procédé a la suppression des installationset à des travaux de remise en état des terrains. Il est toutefois attendu la confirmation de l'adéquation des ouvrages en place aux besoins de gestion des eaux pluviales du site estimés dans l'étude dejuillet 2018, l'avis de […] sur la remise en état réalisée et d'un agronome sur sa compatibilité à leur usage agricole.
3points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite
Remise en état
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2020, article 1
L'inspection constate que le site a fait l'objet de travaux de remise en état. Il est acté la présence d'un fossé de collecte des eaux pluviales, raccordé à un bassin d'infiltration situé dans son prolongement. Les opérations ont consisté à procéder au remodelage des terrains afin de créer des plateformes accessibles et présentant une pente faible favorable aux travaux agricoles à l'issue. Toutefois, la société A3TN n'a pas fourni : - un état de la sole agricole après travaux, réalisé par un agronome, permettant de confirmer la compatibilité des travaux avec l'usage agricole de ces terrains ; - un procès verbal des travaux réalisés venant confirmer la mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales prévues sur le site selon les dimensionnements indiqués dans l'étude de juillet 2018 ; - l'avis de […] sur la remise en état réalisée, au titre dubail emphytéotique confirmant sa maitrise foncière des terrains, et prenant en compte le retour à l'usage agricole de ceux-ci. La société A3TN ne satisfait pas aux dispositions rappeléessupra. Les éléments sont attendus sous un mois à partir de la réception du présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2020, article 1
L'inspection constate sur le site l'absence d'engin, d'équ ipements industriels, de matériaux minéraux stockés et de dépôt déchets ou autres. Les installations classées ont été mises à l'arrêt et supprimées. Les dispositions rappelées supra sont satisfaites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2020, article 1
La société a transmis un mémoire de réhabilitation (Dossier EMC2 n°D289 de juillet 2018) au préfet le 06 août 2018, décrivant les mesures prisesou prévues pour remettre le site dans un état tel qu'il ne nuit pas aux intérêts visés par l'articleL.511-1 du Code de l'environnement. La société A3TN satisfait aux dispositions rappelées supra.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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