- Un contrôle des émissions de poussières a été réalisé par la société APAVE pendant un mois entre décembre 2022 et janvier 2023. Sur les trois points contrôlés, seul un point présente un taux d'empoussièrement considéré fort (312mg/m²/j pour un seuil à 250mg/m²/j). Cependant, cette mesure est à relativiser, le point de mesure ayant été posé à quelques mètres de la D171, le flux de véhicules favorisant la mise en suspensions des particules dans l'air. Dans tous les cas, aucune plainte poussière n'est arrivée en Préfecture; - Le jour de la visite, l'ensemble des îlots du site ne dépassent pas la hauteur réglementaire de 6 mètres; - Une mesure des émissions sonores a été réalisé par la société APAVE le 4 janvier 2023, lors d'une journée de travail de la société. Il n'a été constaté aucune non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Prescriptions suite à la visite du 03112022
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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