Des mesures sont en place pour limiter les envols de poussières liés aux circulations (voiries entretenues, protocole de circulation, vitesse limitée, zones engazonnées et écran végétal). L’activité de polissage de l’inox génère des poussières captées par un système cyclone/filtration. Des dépôts ponctuels sont observés lors des changements de fûts, localisés à proximité immédiate des zones concernées. L’exploitant devra veiller à limiter ces pertes lors de ces opérations.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Voies de circulation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2005, article 9.2
Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué que plusieurs types de matières sont présents sur le site, notamment des bobines en inox et des bobines en inox étamé, stockées à l’intérieur des bâtiments. Des chutes de bobines inox sont également entreposées dans des bennes situées à l’extérieur, ainsi que des fûts contenant des poussières issues des procédés. Les flux de circulation ont été présentés par l’exploitant. Environ 60 % des bobines proviennent de l’extérieur du site et sont acheminées par camions bâchés via la route principale de la plateforme, entretenue par APERAM STAINLESS. Les 40 % restants proviennent d’autres entités du groupe et sont transportés par tracteur, en empruntant des voiries également bitumées et entretenues. Une partie des bobines arrive par voie ferroviaire puis par camion par la route principale. Les déchets (chutes et fûts de poussières) sont évacués chez RECYCO en empruntant la route principale de la plateforme puis une route de RECYCO. Les produits finis suivent un circuit similaire à celui des matières entrantes. L’exploitant a transmis un plan des flux ainsi que des protocoles de circulation applicables sur le site et la plateforme, incluant notamment une limitation de vitesse à 30 km/h et des règles de conduite. Toutefois, il indique que les conditions météorologiques ne sont pas prises en compte lors des transferts. Il a également été précisé qu’aucun dispositif spécifique de nettoyage systématique des voiries d'APERAM STAINLESS SERVICES ET SOLUTIONS n’est mis en œuvre, bien que les voiries observées lors de l’inspection apparaissent globalement propres. Aucun dispositif de lavage des roues des véhicules n’a été mentionné. Enfin, certaines dispositions visant à limiter les envols de poussières sont en place, telles que la présence de zones engazonnées et d’un écran végétal en limite de site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2005, article 9.2
L'exploitant a indiqué que des poussières sont générées par l’activité de polissage de l’inox, qui concerne environ 10 % des produits traités sur le site. Le polissage est réalisé à l’aide de brosses abrasives composées de fibres de nylon et de grains d’oxyde d’aluminium. Un dispositif de captage des poussières est installé au niveau des postes de polissage, comprenant un système de type cyclone associé à une filtration. Les poussières collectées sont constituées d’un mélange de particules abrasives et d’inox (les bobines austénitiques contenant environ 10 %5/5 de nickel). L’exploitant indique générer environ 5 à 6 tonnes de poussières par an, évacuées en 1 à 2 expéditions annuelles vers RECYCO. Toutefois, il a été indiqué que lors des opérations de changement de fûts de récupération des poussières, des pertes peuvent survenir. La présence de poussières a été observée à proximité immédiate des fûts, sans dispersion sur les voiries environnantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de faire preuve de vigilance lors des opérations de changement de fûts afin de limiter les pertes de poussières, et de procéder à leur ramassage en cas de dispersion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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