L'exploitant a respecté ses engagements en: procédant à la vidange, au curage, au nettoyage du bassin de confinement et à la réparation de son dispositif d'étanchéité ; • procédant à l'enlèvement des matières combustibles présentes au droit des murs coupe- feu. •
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositif de confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article 8.4.2
Pour rappel, au cours de la visite d'inspection du 06/10/2025, la présence de roseaux en quantité importante a été constatée dans le bassin de confinement des eaux d'extinction. Compte-tenu du risque qu'entraîne la végétation pour l'intégrité du dispositif d'étanchéité, l'Inspection a demandé à l'exploitant de procéder à la vidange, au nettoyage et au curage du bassin. Par courriel du 17/07/2026, l'exploitant a transmis les documents suivants: Facture référencée F-26072255 pour un curage hydrodynamique du bassin à l'aide de camions hydrocureurs et traitement des boues, réalisé par la société A.D.N. Environnement du 29/06 au 07/07/2026 ; • Bon de suivi de déchets référencé ADN2026-07-07 SAS CLEF relatif aux boues de curage code déchet 20 02 01, prises en charge par RECYNERGIE à Haubourdin ; • Bon d'intervention n°1479 de la société AQUAGEO pour les travaux de remise en état de la membrane réalisés le 17/07/2026 ; • 2 photos du bassin après intervention.• La visite a permis de constater la bonne réalisation des interventions et les réparations du dispositif d'étanchéité réalisées en fond de bassins et sur les flancs.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de confinement des eaux d'incendie
Stockage de matières combustibles en extérieur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 2
Pour rappel, au cours de la visite du 06/10/2025, la présence de matières combustibles (notamment des palettes) a été constatée au droit des murs coupe-feu (paroi n°6). L'Inspection a demandé à l'exploitant de procéder à l'enlèvement de ces matériaux. Les matières combustibles présentes au droit de la paroi n°6 ne sont plus présentes. Aucun stockage n'est constaté au droit des parois au cours de la visite d'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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