Le dernier élément non conforme de la mise en demeure du 27 février 2020 est désormais présent sur site (cartouche d'extinction automatique au CO2). Il est proposé au préfet du Pas-de-Calais d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 février 2020.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
moyens de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/02/2020, article 1
Inspection précédente: L'exploitant a réalisé une étude de risque incendie (transmise par mail le 10/07/2024) pour déterminer les machines devant être équipées de systèmes d'extinction automatique au CO2. Ainsi, il a identifié 5 machines et lors de la visite 4 machines étaient équipées. La dernière machine doit être équipée prochainement. En effet, le 12/09/2024, l'exploitant transmet une photo attestant de la réception du dernier dispositif d'extinction à installer. Lors de la visite sur site, nous avons pu constater la présence des systèmes d'extinctions sur les 4 machines équipées. L'exploitant doit informer la DREAL dès la mise en place de cet équipement. une visite d’inspection sera réalisée début octobre pour vérifier la mise place. Dans l'attente, la mise en demeure ne peut pas être levée. Inspection du 21/05/2025: le dernier système d'extinction automatique a été installé, il a été constaté par l'inspectrice. L'exploitant en a envoyé également une photographie car la zone est ATEX. L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27/02/2020 peut donc être abrogé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2004, article 33.1
La société ALKOS a déposé un porter à connaissance en date du 21 mars 2025 et complété le 19 mai 2025 en préfecture du Pas-de-Calais, qui porte sur : la mise à jour des rubriques ICPE ;• l'ajout de l'activité production de savons ;• la modification du système de nettoyage des pièces mécaniques entrainant la suppression du local acétone ; • le déplacement d'un stockage de déchets dangereux à l'extérieur du bâtiment ;• la mise à jour des codes déchets ;• la demande d'aménagement des seuils de consommation d'eau ;• la demande d'aménagement du seuil de température pour les rejets aqueux ;• la demande d'aménagement de l'obligation de disposer d'ARI.• Ce porter à connaissance est en cours d'instruction ; il va permettre de modifier les prescriptions Ce porter à connaissance est en cours d'instruction ; il va permettre de modifier les prescriptions concernant le port obligatoire des ARI en cas d'incendie, l'exploitant ayant une autre stratégie en cas d'accident.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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