Installation classée à Marquette-lez-Lille (59520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’Inspection n’a relevé aucune non-conformité lors de la visite du 23 juillet 2025. Toutefois, l’exploitant doit veiller, dans le cadre des mesures comparatives, à ce que les paramètres manquants (HCl et COVNM) du programme d’auto surveillance soient repris par l’organisme de contrôle.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Nature des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2012, article 1.2.1
L’exploitant indique que l'installation de biogaz carburant n’est pas exploitée. L’ancienne rubrique 1413 doit donc être supprimée. L’ancienne rubrique 1411, aujourd’hui 4310 est toujours d’actualité. Une mise à jour de cette rubrique doit être faite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/11 L’exploitant doit transmettre à M. le préfet du nord, un tableau des rubriques ICPE à jour sous un délai d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2012, article 9.1.1
Le programme de surveillance est le suivant : contrôle des rejets gaz une fois par an, des torchères deux fois par an, les chaudières et cogénérations une fois par trimestre. L’ensemble des contrôles sont consignés mensuellement via informatique. Un document synthétique de ces contrôles est transmis à la MEL annuellement. L’exploitant a présenté les contrôles de 2024 et le 1er trimestre 2025 à l’Inspection. Aucune non- conformité n’a été relevée par les prestataires. La MEL réalise également un audit tous les deux ans. Le dernier audit de 2024 a été présenté à l’Inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Principe et objectifs du programme d’auto surveillance
Programme d’auto surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2012, article 9.1.3
L’organisme de contrôle SOCOTEC réalise les mesures des trois premiers trimestres. Les mesures comparatives sont réalisées par l'APAVE au 4e trimestre. Les rapports de 2024 ont été présentés. Le planning des interventions 2025 a également été présenté avec la future intervention de l'APAVE pour décembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2012, article 9.2.1.1.1
L’ensemble des paramètres à contrôler sont bien pris en compte par SOCOTEC. En revanche il manque les paramètres HCl et COVNM dans les rapports de l’APAVE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploitant de se rapprocher du prestataire afin que les paramètres manquants soient inclus dans la prochaine campagne de mesures de fin d’année.
Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des rejets atmosphériques
Auto surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2012, article 9.2.1.1.2
Des capteurs en supervision sont mis en place sur tout le site. Selon le type et la provenance de l’alerte, l’accès à certaines zones peut être interdit ou bien des équipements peuvent être coupés automatiquement (ex : gazomètres). Une analyse du biogaz est également effectuée tous les trois mois. La maintenance des détecteurs et alarmes est réalisée chaque année.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2012, article 8.2.1
L’exploitant déclare que les deux gazomètres viennent d’être changés (même capacité mais une pression inter membrane moindre de 20 mbar). Un porté à connaissance a été adressé à M. le préfet du Nord pour l’informer de ces changements. L’inspection traitera par rapport séparé ces modifications et proposera le cas échéant un arrêté préfectoral complémentaire. La visite sur site a permis de constater l’installation des nouveaux gazomètres. Ceux-ci étaient en phase de test au moment de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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