Installation classée à Marquette-lez-Lille (59520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
Les rejets atmosphériques issus des opérations de broyage contrôlés le /2026 sont conformes aux valeurs limites autorisées par l'arrêté préfectoral du /2023.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Valeurs limites d'émission rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2023, article 2.2.1.1
L'inspection s'est rendue sur site le jour du contrôle inopiné des rejets atmosphériques. Le laboratoire a pu accéder aux points de prélèvement en toute sécurité avec les installations à l'arrêt. L'inspection a constaté que lors des prélèvements, le broyeur fonctionnait dans des conditions normales en traitant des déchets de type ferrailles en mélange et véhicules hors d'usage dépollués. Les résultats du rapport de contrôle montre que l'installation respecte les valeurs limites d'émission prescrites pour tous les paramètres contrôlés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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