Installation classée à Hénin-Beaumont (62110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
Il a été noté qu'il est nécessaire de garantir un dégagement adéquat autour des RIA et de prendre en compte les remarques concernant la maintenance des groupes motopompes. Aucune non-conformité n'a été relevée, ni en ce qui concerne la vérification des accès laissés libres aux dispositifs de sécurité, ni en ce qui concerne la maintenance des groupes motopompes.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Règle d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2001, article 14.1.2.
L'exploitant a transmis le dernier rapport de maintenance des groupes motopompes, en date du 14/01/2025. Il n'est pas relevé de non-conformité. Pour autant, quatre observations portant sur les groupes motopompes sont portées à la connaissance de l'exploitant, deux concernent les batteries. Il appartient à l'exploitant d'évaluer et de prendre en compte ces remarques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2007, article 7.5.1.8.
Il a été vérifié le respect de la bonne accessibilité et de la maintenance d'un échantillon de RIA et extincteurs de la cellule 03. Les éléments relevés sur le RIA n° 22 indiquent une maintenance effectuée le 23/12/2024, ce qui n'amène pas de remarque particulière. Par ailleurs, il est constaté le respect des accès aux différents dispositifs de type RIA et extincteurs de la cellule. Observation : Bien que parfaitement dégagé, il a été constaté lors de la visite d’inspection qu’un des RIA, non positionné à proximité d’une issue mais fixé sur une colonne/poutre de la cellule, ne dispose pas d’éléments visuels ou physiques garantissant le maintien dégagé de ses abords de tout stockage (notamment pour garantir la rotation du RIA). Il est rappelé à l’exploitant que, conformément à l’article 7.5.1.8 de son arrêté préfectoral d’autorisation, les RIA doivent être protégés contre les chocs et le gel, leur emplacement doit être signalé de manière visible, et leurs abords maintenus constamment dégagés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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