Installation classée à Templeuve-en-Pévèle (59242), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection constate le jour de la visite, le 6 mars 2025, le respect de l'article 3 de l'arrêté de mise en demeure du 9 novembre 2023. L'inspection propose à Monsieur le préfet d'abroger l'arrêté préfectoral du 3 mars 2025 portant astreinte à l'encontre de l'exploitant.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Récolement Article 3 de l'arrêté de mise en demeure du 9 novembre 2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/11/2023, article 3
Inspection du 29 février 2024 Lors de la visite du 29 février 2024, l'inspection avait constaté la non-conformité des fronts de taille au niveau de la fosse Nord. Alors que les fronts n'étaient pas exploités, leur hauteur était supérieure à 5 mètres par endroit, et leur pendage d'un angle supérieur à 45°. Les banquettes quant à elles étaient d'une largeur inférieure à 10 mètres. Cette situation, en lien avec les intempéries avait occasionné un effondrement de la clôture de limite de propriété dans la fosse. Ces constats avait fait l'objet du rapport d'inspection du 27/06/2024. Les constats liés aux fronts d'exploitation et aux banquettes effectués le 29 février 2024 au niveau de la fosse Nord conduisait l'inspection à proposer au préfet du Nord de faire application des disposition de l'article L. 171-8 du code de l'environnement car l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2023 n'était pas respecté, alors que le délai accordé à l'exploitant pour qu'il se mette en conformité n'était pas respecté. Ainsi, le préfet du Nord signait le 3 mars 2025 un arrêté préfectoral d'astreinte d'un montant journalier de 500 euros jusqu'à satisfaction de l'article 3 de la mise en demeure du 9 novembre 2023. Cet arrêté préfectoral d'astreinte a été notifié à l'exploitant le 5 mars 2025. 5/5 Inspection du 6 mars 2025 L'exploitant ayant indiqué le 5 mars de 2025 à l'inspection que les fronts d'exploitation avaient été mis en conformité, l'inspection se rend à la carrière de Templeuve le 6 mars 2025, afin d'en effectuer le constat. Le jour de la visite, l'inspection constate que l'exploitant a progressé dans ses opérations de remblayage, et que les fronts de la fosse Nord ne sont plus exploités. Les fronts résiduels sont d'une hauteur inférieure à 5 mètres, et leur pendage ne présente pas de risque d'effondrement. L'exploitant précise que les opérations de remblayage vont se poursuivre, afin de finaliser la remise en état de la carrière Nord. L'inspection constate le 6 mars 2025 que l'exploitant respecte l'article 3 de l'arrêté de mise en demeure du 9 novembre 2023, et par conséquent elle propose à Monsieur le préfet d'abroger l'arrêté préfectoral d'astreinte du 3 mars 2025.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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