Installation classée à Monchy-le-Preux (62118), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'essentiel de la démarche de la protection contre la foudre se retrouve dans les documents produits par l'exploitant. Toutefois, afin d'être en mesure de proposer au préfet la levée de la mise en demeure, il reste à s'assurer de l'absence de nécessité de remettre à jour les documents de base (ARF et ET) ainsi que de l'existence et de la bonne tenue du carnet de bord pour considérer que l'ensemble des prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure est respecté. L'Inspection de l'environnement demande à l'exploitant de transmettre les justificatifs demandés dans un délai de 1 mois. Par ailleurs, l'Inspection de l'environnement demande à l'exploitant de mettre en place, dans un délai de 3 mois, une organisation qui permette au personnel du site d'avoir la connaissance et d'être en mesure d'accéder aux différents éléments attestant la protection du site contre la foudre.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Protection contre la foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/05/2024, article 1
L'exploitant, qui n'était pas en mesure de produire une ARF lors de la précédente visite d'inspection, a présenté cette fois-ci une ARF en date du 22 décembre 2014 établie par la société BUREAU VERITAS (rapport 27449951_00001_00001_00001). Ce document datant de plus de 10 ans, l'exploitant justifiera à l'Inspection que la version présentée est toujours en vigueur en l'absence de modifications substantielles survenues au niveau de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant justifiera à l'Inspection que la version de l'Analyse du Risque Foudre telle que présentée le jour de la visite est toujours en vigueur en l'absence de modifications substantielles survenues au niveau de l'établissement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/05/2024, article 1
L'exploitant, qui n'était pas en mesure de produire une Étude Technique (ET) lors de la précédente visite d'inspection, a présenté cette-fois ci une ET en date du 04 mars 2015 établie par la société AXIOME (rapport 817-1). Toutefois, l'exploitant n'est pas en mesure de présenter le carnet de bord comportant les chapitres rédigés lors de l’étude technique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/7 Demande n°2 : L'exploitant transmettra à l'Inspection sous 1 mois le carnet de bord de suivi des installations tel que prévu par l'arrêté ministériel du 04/10/2010 susmentionné. Demande n°3 : L'exploitant devra mettre en place, dans un délai de 3 mois, une organisation qui permette au personnel du site d'avoir la connaissance et d'être en mesure d'accéder aux différents éléments attestant du respect de la réglementation afin de pouvoir répondre à l'Inspection à la demande (thématique foudre mais également pour les autres thématiques).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/05/2024, article 1
L'exploitant a produit le certificat de conformité de son installation de protection contre la foudre. Il a été établi par la société INDELEC en date du 11 mars 2015. La dernière vérification complète a été réalisée en août 2024. Elle a fait l'objet d'un rapport établi par la société BCN Foudre en date du 28 août 2024 (rapport n°00758663) qui ne mentionne aucune non-conformité. Le site dispose de compteurs d'impacts qui n'affichent aucun impact détecté. 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.