Installation classée à Trith-Saint-Léger (59125), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La société Hiolle Logistique a procédé à l'évacuation de l'intégralité des stocks de déchets de RBA dans une filière adaptée et des sites dûment autorisés. Un bureau d'études est mandaté par l'exploitant pour mener la procédure de cessation des activités d'entreposage de déchets de RBA conformément aux dispositions du code de l'environnement. Au regard de ces éléments, il s'avère que la proposition d'arrêté préfectoral de suppression formulée par rapport du /2024 référencé 2024-V1-212 n'est plus d'actualité et n'est donc pas maintenue par l'inspection des Installations Classées. De même, les dispositions de l'arrêté préfectoral de mesures d'urgences du /2020 visant à renforcer les moyens de détection et de défense incendie des stocks de déchets de RBA n'ont plus lieu d'être. L'arrêté préfectoral de mesures d'urgences du /2020 est à abroger. Enfin, dans l'attente de la transmission des éléments du dossier de cessation des activités d'entreposage des déchets de RBA, les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2022 restent applicables. Toutefois, vu les démarches engagées par l'exploitant, aucune suite administrative n'est proposée dans l'immédiat.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/10/2022, article 1 et 2
Par courriel du 12/09/2025, l'exploitant a précisé à l'inspection avoir réalisé des démarches et procédé à l'évacuation de l'intégralité des déchets de RBA présents sur son site. Les enlèvements ont eu lieu de décembre 2024 à mars 2025. Au total 17 132,26 tonnes ont été éliminées dans les centre de stockage de déchets non dangereux de la société SUEZ à Curgies et à Lewarde. Les justificatifs suivants sont joints à la transmission pour justifier les propos : - les factures de SUEZ relatives à l'élimination des déchets de RBA dans les centres de stockages de déchets non dangereux de Lewarde et de Curgies ; - un courrier du 12/05/2025 de SUEZ, attestant le paiement des factures relatives à l'élimination des déchets de RBA dans les centres de stockages de déchets non dangereux de Lewarde et de Curgies ; - un rapport de la société DEC2 du 18/06/2025 référencé R2405HIOPRO91V3 qui a pour objet d'analyser les déchets de RBA afin de définir les filières d'éliminations adaptées. Sept sondages pour échantillonnage dans les différents tas ont été réalisés. Le rapport conclut que les déchets de RBA sont, au niveau physico-chimique, sensiblement identiques. La totalité des déchets de RBA doivent suivre une filière de traitement adaptée pour les déchets non dangereux de type ISDND (ou équivalent) ; - une lettre de la société IDRA, bureau d'études certifié pour la délivrance des attestations relatives aux cessations d'activités des ICPE prévues par le code de l'environnement, atteste qu'elle est mandatée par la société Hiolle Logistique pour l'accompagner dans la réalisation des démarches de cessation d'activité. Le planning joint au courrier fait état d'une remise de l'attestation "mise en sécurité" pour fin octobre 2025 et de l'attestation "mémoire" pour fin novembre 2025. En fonction des conclusions du mémoire de réhabilitation, une attestation "travaux" pourrait être nécessaire. La visite des installations a permis de constater que les tas de déchets de RBA précédemment constatés ne sont plus présents au niveau des halls n° 9, n° 10 et en extérieur dans la zone n° 80. Les zones concernées sont correctement nettoyées et aucune présence de déchets de RBA résiduels n'est constatée. Les photos jointes en annexe illustrent les constats. Aucun autre stockage de déchets de RBA n'a été constaté sur site. Au regard des éléments et des constats ci-dessous, il s'avère que la société Hiolle Logistique a procédé à l'évacuation de l'intégralité des stocks de déchets de RBA dans une
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.