Installation classée à Cuinchy (62149), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007001344 |
|---|---|
| Commune | Cuinchy (62149) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 3 depuis 11 octobre 2022 |
| SIRET | 40021762600029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La partie du site concernée par la cessation partielle a été mise en sécurité. […] SECURE et MEMOIRE (valant TRAVAUX) ont été transmises par SOCOTEC. Aucune non-conformité n'a été relevée le jour de la visite sur l'ensemble du site. La cessation partielle d'activité pourra être proposée prochainement au préfet du Pas-de-Calais.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/10/2025, article R512-46-25
Le partie en cessation du site est bien séparée de la partie restant en activité; L'ensemble du site est clôturé; Les produits dangereux ont été évacués de la partie en cessation; L'ATTES SECUR a été délivrée par SOCOTEC en transmise le 7 octobre 2025.
Thèmes : Situation administrative · ATTES SECUR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/10/2025, article R512-46-27
Des analyses de sol ont été effectuées par SOCOTEC en 2025 : l’état de contamination des sols est globalement faible avec ponctuellement une source de contamination marquée en hydrocarbures. L'analyse des risques a démontré que dans la parcelle concernée par la cessation partielle d’activités, les sols en place sont compatibles en l’état avec un usage industriel. Leur maintien en place a été validé d’un point de vue sanitaire. L'ATTES MEMOIRE a été transmise pare SOCOTEC le 7 octobre 2025. Aucun travaux n'étant à prévoir, cette dernière vaut également ATTES TRAVAUX.
Thèmes : Situation administrative · ATTES MEMOIRE
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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