Installation classée à Wingles (62410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001335
Commune
Wingles (62410)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
6 depuis 7 avril 2022
SIRET
33903070200072
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Les constats réalisées lors de la visite d'inspection du /2024 sur le site OI France Usine de Wingles conduisent l'inspection a proposé à […] du Pas-de-Calais de mettre en demeure l'exploitant de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 juin 2021, relatif aux prélèvements et à la réduction des consommations d'eau. Le projet d'arrêté de mise en demeure est joint au présent rapport.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Etude technico-économique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/06/2021, article 4
Au jour de la visite l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir l'étude-technico économique attendue. Ce dernier a néanmoins fourni en séance une offre ainsi que le bon de commande asocié en date du 03/11/2023 pour la réalisation de cette étude par un prestataire externe. 5/6
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/06/2021, article 3
L'eploitant transmet régulièrement les consommations d'eau via l'application GIDAF. Ce dernier à également informé l'inspection de la mise en place d'une trentaine de compteurs connectés qui permettront de suivre la consommation en temps réel sur les différents postes et ainsi avoir une meilleure réactivité en cas de déviance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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