L'exploitant a connaissance des différentes étapes de la procédure de cessation d'activité. Il a d'ores et déjà commencé les démarches réglementaires.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Procédure cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R.512-39-1
Par courrier du 28 avril 2025, l'exploitant notifie à Monsieur le Préfet du Nord la cessation de son activité sur le site de Denain à compter du 30 juin 2025. Lors de la visite d'inspection, la procédure de cessation a été rappelée à l'exploitant : une plaquette est jointe au présent rapport pour plus de détails. De même, il a été apporté à la connaissance de l'inspection des installations classées que les différentes démarches étaient en cours de réalisation et que les attestations seraient adressées à Monsieur le Préfet du Nord. Lorsque la cessation sera effective, la mise en sécurité sera réalisée, le site étant déjà clôturé avec alarme de télésurveillance reportée sur la personne d'astreinte. Les déchets seront évacués dès que les machines seront démontées. Un mémoire de réhabilitation est en cours de rédaction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.