L'exploitant a déposé un dossier de porter à connaissance le /2020, complété le /2024. Après analyse de celui-ci, l'inspection propose, à Monsieur le préfet du Nord, d’abroger l'arrêté de mise en demeure du /2019 Remarque hors point de contrôle : L'exploitant joint à son dossier de porter à connaissance un rapport de contrôle de BUREAU VERITAS daté du /2024 des rejets atmosphériques, et notam ment du four HOFFMANN qui fonctionne au charbon, pour la cuisson des briques. L'inspection demande à l'exploitant de justifier de l'absence d'investigation des paramètres suivants et listés à l'arrêté ministériel du 2 février 1998 dans un délai d’1 mois et le cas échéant de compléter le rapport de contrôle des rejets dans l’air des paramètres retenus : 4 - Oxydes d'azote (exprimés en dioxyde d'azote) : a) Oxydes d'azote hormis le protoxyde d'azote : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m 3 . 5 - Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl) : Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 50 mg/m 3 . 6 - Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF) : Si le flux horaire est supérieur à 500 g/h, la valeur limi te de concentration est de 5 mg/m 3 pour les composés gazeux et de 5 mg/m 3 pour l'ensemble des vésicules et particules. 7 - Composés organiques volatils : a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane : Si le flux horaire total dépasse 2 kg/h, la valeur limite exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m 3 . [...] 8 - Métaux et composés de métaux (gazeux et particulaires) : a) Rejets de cadmium, mercure et thallium, et de leurs co mposés : si le flux horaire total de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés dépasse 1g/h, la valeur limite de concentration est de 0,05 mg/m 3 par métal et de 0,1 mg/m 3 pour la somm
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dossier de porter à connaissance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/07/2019, article 1
Depuis 2009, l’exploitant a apporté un certain nombre de modificati ons à son procédé de fabrication avec notamment la mise en place d’un séchoir, de nouveaux ateliers (sciage et pressage des briques). Pour répondre à l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 10 juillet 2019, l'exploitant a transmis à Monsieur le préfet le 18 février 2020 un dossier de porte r à connaissance qui présente les modifications des activités de la Briqueterie LAMOUR par rapp ort aux activités connues de l'administration. Une première instruction de ce dossier a donné lieu à une demande de compléments en date du 29 janvier 2021. Suite à la visite du 12 octobre 2020, l'inspection, dans son r apport de visite indiquait à ce sujet qu'une demande de complément était transmise à l'exploitant a fin de compléter son dossier de porter à connaissance. Tenant compte du dépôt de l'exploitant au préfet, il n'était alors pas proposé de suites administratives liées à l'arrêté de mise en demeure du 10 juillet 2019. Le jour de la visite du 27 août 2024, l'inspection constate l 'arrêt des activités d'encollage de plaquettes de briques sur de l'isolant. Elle constate égale ment la mise en fonctionnement d'un séchoir à gaz, destiné à sécher les briques avant leur cuisson, tout au long de l'année. L'exploitant transmet le 30 octobre 2024, suite à l’inspection du 27 août 2024, un mémoire en réponse à la demande de complément du 29 janvier 2021. Ce mémoire en réponse répond point par point à la demande de compléments. 8/9Le porter à connaissance précise que l'exploitation est clas sée au titre des rubriques de la nomenclature des ICPE suivantes : 2523, Autorisation, Fabrication de céramiques et réfractaires, 40 t/j 4801, Déclaration, Houilles, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, ..., 200 t Le dossier de l'exploitant fera l'objet d'une instruction ultérieure par l'inspection. L'inspection rappelle à l'exploitant que les rejets liés à s es activités sont encadrés notamment par l'arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Par ailleurs, les prescriptions de l'arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 4801) s'appliquent également à l'exploitation. L’exploitation est également soumise aux rubriques suivantes de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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