Installations classées inspectées à La Gorgue

2 installations de La Gorgue (59253) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

BOUVEUR PHILIPPE GASTON — La Gorgue (59253) 4 points de contrôle avec suites administratives
DECOSTER-CAULLIEZ SAS — La Gorgue (59253) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BOUVEUR PHILIPPE GASTON — Cessation d’activité

Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-39-1

L’exploitant n’a visiblement pas porté à la connaissance de monsieur le préfet la cessation de son activité sur le site de LA GORGUE. Il déclare avoir cessé les activités de son site il y a une dizaine d’années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit porter à la connaissance de monsieur le préfet la date effective de la cessation d’activité de son site. Ce porter à connaissance doit impérativement préciser, conformément à l’article R512-39-1 : • la date de la mise à l’arrêt définitif ; • les mesures prises pour la mise en sécurité de l’installation ; • la détermination de l’usage futur ou ultérieur du site ; • les mesures de remise en état du site prévues

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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