L'inspection a constaté de nombreuses non-conformités pendant la visite: - le système permettant d'effectuer un prélèvement automatique n’est pas en fonctionnement lors de la visite ; - l’exploitant ne dispose pas d’un appareil de mesure du débit en continu avec enregistrement ; - dépassement régulier de la valeur limite d’émission pour la concentration en Zinc ; - autosurveillance incomplète ; - pas de mesures comparatives réalisées. Cependant, l’exploitant a transmis par mail, en date du 17 mai 2024, les actions correctives mises en place suite à la visite afin de corriger les non-confor mités constatées lors de l’inspection. Ces actions correctives sont prises en compte dans les suites proposées à Monsieur le Préfet du Nord.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2009, article 4.3.6.3
L'inspection constate que le système permettant d'effectuer u n prélèvement automatique ne fonctionne pas lors de l’inspection. L'exploitant s'engage à le réparer dans un délai de 2 semaines. L'exploitant ne dispose pas à l'heure actuelle d'un appareil de mesure du débit en continu avec enregistrement. Cependant, l'exploitant affirme que le matériel sera installé sous 15 jours. Enfin, L'exploitant dispose bien d'un PH-mètre mais l'inspe ction constate que les mesures affichées sont parfois erronées. Il doit donc être reconfiguré. La 17/05/2024, l'exploitant a envoyé via mail des documents prouvant que : - le système permettant d'effectuer un prélèvement automatique a été remis en service; - l'appareil de mesure du débit en continu avec enregistrement a été installé et est fonctionnel; - le PH-mètre et thermomètre a été reconfiguré et étalonné.
L'autosurveillance des rejets dans l'eau pour l'année 20 23 n'a pas été fourni qu'en fin d'année 2023 (et suite à une demande de l'inspection des installations classées). Lors de la visite, l'inspection des installations classées cons tate que l'autosurveillance n'est à nouveau plus remplie sur GIDAF pour les mois de janvier à avril 2024. L'exploitant le justifie par le non-paiement du laboratoire qui effectue les prélèvements.L'autosurveillance est réalisée par la société SOCOR. Suite à l'inspection, l'exploitant a complété son autosurve illance pour les mois de janvier, février, mars et avril. L'inspection constate que des dépassements réguliers sur la concentration en zinc et nitrite sont observés sur chaque prélèvement depuis plus d'un an. La conc entration en zinc peut atteindre une concentration 2 fois supérieurs à la valeur limite d' émissions (6.48 mg/l au lieu de 3 mg/l). L'exploitant affirme avoir installé une nouvelle sonde de n eutralisation permettant de mieux maîtriser le pH avant rejet. L'exploitant affirme égalem ent que le dispositif permet de réduire la concentration en zinc et d'éviter la dissolution ou la moi ns bonne précipitation de la substance. Suite à l’inspection, la concentration en Zinc est passée sous la VLE, une fois la sonde de neutralisation installée (concentration passant de 7 .31 à une moyenne de 1.40 à partir du 19 mars 2024). 8/10 L'exploitant justifie les dépassements en nitrites par une VLE jugée trop stricte et une impossibilité de le traiter dans des conditions acceptables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de compléter mensuellemen t son autosurveillance tout au long de l'année 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2009, article 9.2.3.1
Les mesures sont effectuées par le laboratoire Socor. Les prélèvements ont bien lieu en amont des éventuels points de mélanges avec les autres effluents de l'installation. L'exploitant a su présenter un document consignant le volume total rejeté par jour. Cependant il a été constaté qu’il n’y avait pas de valeurs indiquées sur les 2 jours précédents l'inspection. L'installation dispose bien d’un système d’arrêt d’urgence, qui s’active lorsque le pH est trop élevé. L'inspection prend note que l’exploitant a réalisé un porter à connaissance demandant le changement des paramètres des prélèvements (fréquence et substances).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2009, article 9.1.2
L'exploitant ne réalise pas de mesures comparatives. L'exploitant a transmis, le 17 mai à l'inspection, les ré sultats d’analyse par SOCOR du contre échantillon remis par le technicien CERECO à l’issue du contrôle inopiné. Un comparatif a bien été effectué.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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