Inspections ICPE

VINOVALIE - Site de Rabastens

Installation classée à Rabastens (81800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006803775
CommuneRabastens (81800)
DépartementTarn
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées2 depuis 8 septembre 2025
SIRET49118219200014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection des installations classées a examiné avec l'exploitant les raisons possibles des dégagements d'odeurs. La cause la plus probable serait la présence, dans le bassin tampon de 750 m³ de la station d'épuration, d'effluents issus du rinçage des cuves d'entreposage des lies. Ces effluents sont générateurs d'odeurs. Les conditions météorologiques actuelles, marquées par un épisode de canicule rouge, entraînent une élévation importante de la température dans le bassin tampon, ce qui favorise davantage la formation d'odeurs. L'inspection des installations classées a constaté que ces odeurs étaient perceptibles au niveau du portail Nord-Ouest du site à proximité des habitations des riverains. L'exploitant doit mettre en place un dispositif destiné à limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. L'inspection des installations classées propose de mettre en demeure l'exploitant de respecter les dispositions du 2-3-2 des prescriptions techniques annexées à l'arrêté du 23 octobre 2001 modifié afin qu'il prenne les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Limitation des odeurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2001, article 2-3-2 des prescriptions techniques annexées

Suites du signalement de juin 2025 Les odeurs générées en juin 2025 ont été associées à une opération de curage du bassin d'aération de 480 m³ de la station d'épuration du site. L'inspection des installations classées avait demandé à la suite de l'inspection du 8 septembre 2025 de : prendre les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs issues des opérations de curage du bassin d'aération de 480 m³ en béton de la station d'épuration. • prévenir l'inspection des installations classées au moins une semaine avant la date prévue de la prochaine opération de curage du bassin d'aération de 480 m³ en béton de la station d'épuration. • L'exploitant a informé l'inspection des installations classées le 7 avril 2026 que la vidange du bassin d'aération aurait lieu les 20 et 21 avril.5/6 Ce bassin a été remis en service début mai. L'inspection des installations classées a pu constater le 23 juin 2026 lors de la visite d'inspection que le bassin d'aération de 480 m³, dont le curage était à l'origine des odeurs en juin 2025, était en eau et ne générait pas de nuisances olfactives particulières. Signalement du 22 juin 2026 Un signalement de nuisances olfactives a été transmis à l'inspection le 22 juin 2026. Celui-ci précisait que "depuis maintenant huit jours, les nuisances ont repris de manière très importante. Chaque soir, des odeurs particulièrement fortes et nauséabondes se dégagent à nouveau dans le quartier, rappelant exactement celles constatées l'an dernier" Inspection du 23 juin 2026 L'exploitant a précisé en inspection que les principales opérations susceptibles d'avoir engendrés des nuisances olfactives sont les suivantes : une campagne d'évacuation de lies (au total 2124,8 hL évacués) entre le 20 mai et le 19 juin (8 citernes au total : 2 le 20/05, 2/06, 2 le 4/06,15/06, 18/06,19/06) a été réalisée. La génération d'odeur pour ces opérations est globalement limitée à la durée de remplissage des citernes. • des opérations de rinçage des cuves ayant contenues des lies. Les effluents générés par les opérations de rinçage sont évacués vers le bassin tampon de 750 m³ de la station d'épuration. Le temps de séjour actuel dans le bassin tampon est d'environ 11 jours. En raison d'un épisode de fortes chaleurs qui dure depuis lundi 22 juin 2026 (environ 40°C le jour de l'inspection), la température du bassin tampon est élevée ce qui réduit la quantité d'oxygène dissous. Ces conditions moins aérobie favorise la génération d'odeurs. • L'inspection des installations c

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Limitation des odeurs

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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