Installation classée à Grenade (31330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 février 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis d'identifier la nécessité d'actions correctives de la part de l'exploitant, notamment pour ce qui concerne les seuils d'alarme de la détection de chlore, à mettre en cohérence avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 22 juillet 1992. L'exploitant a indiqué pouvoir intervenir très rapidement afin d'abaisser les seuils de détection à la limite réglementaire, ainsi l'inspection ne juge pas nécessaire de proposer à M. le Préfet de faire usage de l'article 171-8 du code de l'environnement afin de mettre en demeure l'exploitant de se mettre en conformité. Il est à noter qu'une partie du site est actuellement en travaux afin d'accueillir l'extension de l'usine dont la mise en exploitation est prévue pour septembre 2024. Cette extension fait l'objet d'une demande d'autorisation environnementale au titre de la Loi sur l'eau dont l'instruction est toujours en cours. L'arrêté d'autorisation qui sera issu de cette instruction intégrera de nouvelles prescriptions concernant la partie ICPE et notamment le stockage de chlore dont la quantité augmentera, en restant sous le même régime de classement.8
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Stockage des conteneurs de chlore
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a pu présenter le principe de neutralisation : au delà d'un certain seuil de détection, l'alarme déclenche le système d'aspiration situé à environ 50 cm du sol dans le local confiné, il entraîne ensuite l'air chargé en chlore vers la tour de neutralisation à la soude. L'installation de neutralisation est asservie à 3 capteurs et à 2 détecteurs (2 capteurs et 2 détecteurs pour le chlore, 1 capteur pour le SO2). En cas de déclenchement par détection, une sirène et un gyrophare sont mis en fonctionnement. Lors de la visite, l'inspection a constaté que le déclenchement de l'alarme était réglé sur la détection d'un seuil de 2 ppm, au lieu de 1ppm pour le chlore. L'exploitant a indiqué pouvoir procéder rapidement à la mise en conformité de l'installation par réglage du seuil d'alarme à 1 ppm. Il indique également que la mise en service de la tour de neutralisation peut être effectuée via la console du supervision, cette fonctionnalité n'a pas été testée le jour de la visite. L'inspection a pu constater sur site que la mise en route de l'aspiration et de la tour de neutralisation se fait dès l'ouverture d'une des portes du local de stockage de chlore. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de: - fournir un document (diagramme électronique, logigramme, schéma bloc, ...) justifiant de l'asservissement de l'installation de neutralisation et du système d'alerte à la détection; - fournir un justificatif attestant d'un déclenchement du système d'alerte à partir du dépassement des valeurs seuils mentionnées dans l'AP du 22/07/92 (1 ppm pour le chlore, 0,5ppm pour le SO2). Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Déclenchement de l’installation de neutralisation
Stockage des conteneurs de chlore
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant indique que l'alarme se déclenche dès détection du seuil défini. L'inspection a pu consulter le rapport d'intervention de la société en charge de la maintenance du système de détection pour l'année 2023. Ce document indique des déclenchements de l'alarme à 2 ppm, 4 ppm et 6 ppm. Il ressort donc de l'analyse de ce document que la plage de test utilisée pour le calibrage et la vérification du système n'est pas cohérente avec les valeurs seuils fixées par l'arrêté préfectoral susvisé. Les rapports d'interventions attestant le bon fonctionnement des capteurs ne sont pas disponibles sur l'année 2022. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant en lien avec le prestataire choisi, de faire réaliser la vérification périodique des capteurs de chlore sur une plage cohérente avec les seuils d'alerte prévus par l'arrêté préfectoral susvisé. Une copie du rapport de vérification sera adressée à l'inspection. Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Système d’alerte
Stockage des conteneurs de chlore
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant déclare que l'installation de neutralisation est connectée à une cuve de soude enterrée dont la contenance n'est à ce jour pas connue. Il précise qu'un marquage visuel du niveau permet aux agents de vérifier que la quantité de soude ne diminue pas, conséquence d'un éventuel défaut d'étanchéité. Ce niveau est vérifié environ toutes les 3 semaines, à chaque changement de tank de chlore. La notice de calcul, permettant de justifier d'un volume et d'une concentration suffisante pour neutraliser un accident majorant n'a pu être présentée le jour de la visite. Par ailleurs, il ressort de la visite que la concentration de soude et donc sa capacité à neutraliser les fuites de chlore, n'est jamais vérifiée. L'exploitant indique avoir déjà engagé des réflexions sur le sujet, et envisage un titrage périodique de la solution de soude. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier du correct dimensionnement de l'installation de neutralisation et de sa capacité à traiter une fuite liée à l'accident majorant au regard de la quantité de soude disponible, de sa concentration et de la capacité de traitement de la tour de neutralisation. Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Dimensionnement de l’installation de neutralisation
Stockage des conteneurs de chlore
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant indique qu'à ce jour 2,5 ETP sont présents sur le site, en complément d'un agent d'astreinte. Les agents sont formés à la manipulation de chlore et sont munis d'un détecteur de gaz, d'un masque à gaz, d'une cartouche à oxygène (vérifiée tous les ans) et d'une paire de gants. L'exploitant précise qu'un auto-sauveteur et qu'une combinaison étanche sont disponibles sur site. En revanche, aucun appareil respiratoire autonome n'est à disposition. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à disposition du personnel un appareil respiratoire autonome et de fournir un justificatif de cette mise en place à l'inspection. Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de protection du personnel
ESP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Une liste de l'ensemble des équipements sous pression a pu être consultée par l'inspection le jour de la visite. Ce document présente l'échéancier des vérifications périodiques pour chaque équipement (inspections et contrôles périodiques). Toutefois, l'inspection constate que la dénomination des équipements sur le document de suivi n'est pas en cohérence avec les comptes rendus de vérification (cf. fiches de constats suivantes), en effet l'exploitant répertorie les équipements dans leur intégralité et ne cible pas uniquement l'équipement sous pression qui en est un des constituants. Ainsi il est difficile de faire le lien entre les rapports de vérification et la périodicité de celles-ci. L'inspection note également que les dates exactes des contrôles effectués ne sont pas mentionnées sur le tableau. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'élaborer un nouveau document dédié au suivi des équipement sous pression (et non des appareils qui les intègrent) conformément à la prescription de l'arrêté préfectoral du 22/07/92. Une copie du nouveau document, à jour, sera transmise à l'inspection. Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Liste des équipements
ESP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection a consulté les comptes rendus d'inspection périodique concernant le compresseur 1 - Ozone, réalisé par une entreprise spécialisée en 2020 et 2023. Les comptes rendus consultés indiquent que l'ESP contrôlé n'était pas satisfaisant, mais pouvait être maintenu en service. En 2020, 4 documents étaient manquants : le certificat de conformité CE du réservoir, le certificat de conformité de la soupape de sécurité, la notice d'instruction et le suivi de maintenance. En 2023, 1 document restait manquant : le certificat de conformité du réservoir. L'inspection constate que les comptes rendus d'inspection ne sont pas visés par l'exploitant. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de traiter la non-conformité de l'ESP, en lien avec le fabricant. Un justificatif du traitement de cette non-conformité sera transmis à l'inspection. L'exploitant doit également viser les comptes rendus des vérifications périodiques. Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Deux conteneurs de chlore, de capacité unitaire de 1 t sont présents sur site dans un local dédié et confiné. L'emplacement d'un troisième conteneur a été supprimé afin d'installer le système de neutralisation. Aucune bouteille d'anhydride sulfureux n'était présente dans ce local le jour de la visite, l'emplacement étant cependant toujours réservé à ce jour, une bouteille peut être stockée occasionnellement. L'exploitant déclare que l'évolution de leur process implique que l'utilisation de l'anhydride sulfureux n'est nécessaire qu'en cas de dysfonctionnement de l'installation. Il souhaite cependant conserver les mentions de l'anhydride sulfureux dans son arrêté préfectoral pour le moment et s'engage à respecter ces prescriptions, malgré l'absence de bouteille la plupart du temps. Une signalisation indiquant la présence de chlore, la démarche pour pénétrer au sein du local (équipements nécessaires) ainsi que les consignes en cas d'incident sont affichées sur les portes du local. L'inspection a pu constater la présence d'un système d'aspiration connecté à une installation de neutralisation des fuites accidentelles au sein du local de stockage confiné. Respect de la prescription : Conforme
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques accidentels - Stockage chlore
Stockage des conteneurs de chlore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a présenté l'ensemble du process du site et démontré que le transport de chlore est effectué par aspiration provoquée par la circulation d'eau et par conséquent, en dépression. Respect de la prescription : Conforme
Proposition de l'inspection : 13
Thèmes : Risques accidentels - Transport des substances chimiques
ESP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection a consulté le compte rendu de requalification n° 17 60 76, établi le 22/11/2019. Celui-ci conclu à la requalification de l'ESP. Respect de la prescription : Conforme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ANETT 5— Grenade (31330)aucune suite administrative proposée