Inspections ICPE

AERA

Installation classée à Bouxwiller (67330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006706303
CommuneBouxwiller (67330)
DépartementBas-Rhin
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 25 février 2025
SIRET31950341300035

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d'inspection n'a révélé aucune non-conformité. Les travaux de construction des nouveaux bâtiments d'extension, qui ont fait l'objet d'un récent arrêté préfectoral d'enregistrement, ne sont pas encore terminés, et les activités prévues dans ces installations ne sont pas encore opérationnelles.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2000, Annexe I point 3.4 Thèmes : risques accidentels, propreté

L'inspection a constaté que tous les locaux et installations étaient bien entretenus et propres.

Rejets d’eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2000, Annexe I point 5.5 Thèmes : Risques chroniques, Rejets d’eaux

L'inspection a voulu vérifier que l'exploitant effectuait les analyses réglementaires et respectait les valeurs limites en termes de pollution de l'eau. L'exploitant a expliqué que ses procédés industriels ne produisaient pas de rejets aqueux. Cette situation a été confirmée sur site par l'inspection ; par conséquent, aucune mesure des rejets aqueux n'est nécessaire. Ce point ne nécessite pas de remarque supplémentaire.

Moyens incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2000, Annexe I point 4.2 Thèmes : Risques accidentels, Moyens incendie

Le site est équipé d'extincteurs et de robinets d'incendie armés (RIA). Lors de l'inspection, l'exploitant a fourni les documents suivants : Attestations récentes de formation du personnel aux moyens de lutte contre l'incendie, datées du 14 octobre 2024 ; dernier rapport de vérification des extincteurs, daté du 19 juillet 2024 ; dernier rapport de vérification des RIA, daté du 17 juin 2024. Ces rapports n'ont suscité aucune remarque particulière de la part de l'inspection. Toutefois, l'inspection a relevé que deux RIA étaient inaccessibles, rendus inutilisables en cas de début d'incendie, en raison d'un encombrement excessif dû au stockage de palettes devant ces dispositifs. L'exploitant a immédiatement dégagé les accès. L'inspection rappelle que tous les moyens de lutte contre l'incendie doivent rester accessibles en permanence.

Plan de défense incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II Point 23 Thèmes : Risques accidentels, Lutte contre un incendie

Le site bénéficie d'un arrêté préfectoral d'enregistrement en date du 04 mars 2024, couvrant notamment une activité d'entrepôt classée sous la rubrique 1510. L'inspection a observé que les travaux de construction de cette nouvelle extension ne sont pas achevés et que l'installation n'a pas encore été mise en service. Les prescriptions issues de l'arrêté ministériel régissant ces activités seront contrôlées par l'inspection, après la mise en service des nouvelles installations. Ce point ne nécessite pas de remarques supplémentaires pour le moment.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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