Installation classée à Ostwald (67540), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006705470 |
|---|---|
| Commune | Ostwald (67540) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 14 octobre 2025 |
| SIRET | 24670048800017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10 Thèmes : Risques accidentels, Incendie
L'exploitant dispose d'un plan général localisant les risques (incendie, électrique), affiché dans le local des agents. L'exploitant prévoit également d'afficher ces risques à l'entrée des zones concernées au courant du mois d'octobre, comme le local de stockage des déchets dangereux par exemple.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12 Thèmes : Risques accidentels, Incendie
Le sol de la déchetterie est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage ou les matières répandues accidentellement. La fermeture de la vanne de rétention a été testée lors de l'inspection. Celle-ci est facilement accessible et se manie rapidement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Chaque local technique est équipé d'un détecteur de fumée (local des agents, local de stockage des déchets dangereux).
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21 Thèmes : Risques accidentels, Incendie 4/7
Le local des agents de la déchetterie est équipé d'un téléphone portable, permettant d'alerter les services d'incendie et de secours en cas de besoin. De plus, un plan général, localisant les dangers, sera affiché à l'entrée du site au courant de la semaine. Par ailleurs, le site de la déchetterie est pourvu de deux extincteurs placés dans ce local, facilement accessibles. La dernière vérification périodique des extincteurs date de janvier 2025. En outre, un poteau incendie est placé à moins de 100 m du site. Le débit de ce poteau est de 120 m3 /h.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22 Thèmes : Risques accidentels, Incendie
L'exploitant tient à jour un plan de localisation des équipements d'alerte et de secours, affiché dans le local des agents. Ce plan localise également la vanne de confinement des eaux d'incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32 Thèmes : Risques chroniques, Incendie
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées sont collectées et orientées vers le réseau d'assainissement collectif, après traitement par un séparateur d’hydrocarbures. Ce dernier est vidangé et curé chaque année. Le justificatif de traitement de 2025 a été présenté à l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35 Thèmes : Risques chroniques, Déchets
Les résultats d'analyse du 29/12/2023 ont été présentés à l'inspection. Ces derniers n'ont révélé aucune non-conformité quant aux valeurs limites applicables.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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