Installation classée à Ostwald (67540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006700535 |
|---|---|
| Commune | Ostwald (67540) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 23 mai 2025 |
| SIRET | 44269443600076 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
le site est en cours de cessation d'activité. L'exploitant procède au démantèlement des installations et évacue progressivement les rebuts de production, les déchets, ... L'exploitant a mandaté un bureau d'études pour réaliser la procédure de cessation d'activité et réaliser les différentes attestations de mise en sécurité, mémoire de réhabilitation et réhabilitation. La visite n'a pas mis en évidence de non-conformités.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2021, article 4 Thèmes : Risques chroniques, eaux souterraines
L'exploitant transmet, 2 fois par an, les analyses des eaux souterraines des piézomètres. Les dernières datent du 17/12/2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2021, article 7 Thèmes : Risques chroniques, eaux souterraines
L'exploitant a remis le bilan quadriennal des analyses des eaux souterraines le 29/04/25. Le bilan quadriennal conclut que les analyses des eaux souterraines ne montrent pas de dégradation des sols. En parallèle, le site d’Ostwald va être en cessation d’activité en 2025. Une notification de cessation d’activité sera transmise au préfet du Bas-Rhin. Une étude de dépollution va débuter, par un prestataire agréé, à partir du mois de mai
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2021, article 6 Thèmes : Risques chroniques, cessation activité
L'exploitant a indiqué à l'inspection que le site était en cessation d'activité ; elle sera effective en septembre 2025. Lorsque l'exploitant met fin à l’activité d’une ou plusieurs ICPE de son site, il doit s’assurer de supprimer les risques que ces installations présentent pour l’extérieur et pour les usages futurs des terrains où il exerçait. Il doit donc réaliser une procédure de cessation d’activité, qui est définie dans le code de l’environnement. Celle-ci inclut plusieurs étapes principales, à savoir : • la notification de cessation d’activité ; • la mise à l’arrêt définitif en tant que telle ; • la mise en sécurité de l’installation ; • la réhabilitation. L'exploitant devra fournir les diverses attestions au fur et à mesure de l'avancement de la procédure de cessation. La visite du site a permis de constater que les installations étaient en cours de démantèlement. Fin juin marquera la fin de la production, puis débutera le transfert des machines jusque septembre - octobre. A ce jour, le silo de granulé de plastique est vide. Il reste moins de 100 t de plastique sur le site en matière première et moins de 20 t en produits finis. Les rebuts de production seront évacués ainsi que les huiles. Les déchets sont suivis via track déchets. L'exploitant a mandaté un bureau d'études pour réaliser l'étude historique du site et le dossier de cessation d'activité . La visite a permis de constater que le démantèlement des installations et l'évacuation des déchets se font progressivement. 4/5L'exploitant n'est pas propriétaire des terrains. Les bâtiments seront potentiellement réutilisés dans le futur. A ce stade, la visite du site n'appelle pas d'observations particulières de la part de l'inspection.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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