Installation classée à Niederbronn-les-Bains (67110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006704401
Commune
Niederbronn-les-Bains (67110)
Département
Bas-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 29 juin 2022
SIRET
58850525500020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
L'exploitant doit effectuer une mesure de fibres d’amiante dans les bassins de stockage des eaux de ruissellement
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2019, article 9.3.3 Thèmes : Risques chroniques, air
L’exploitant dispose de 4 piézomètres : PZ1 et PZ2 en amont, PZ3 et PZ4 en aval, il a présenté les résultats d’analyses d’octobre 2024 et de 2025, les résultats appellent les remarques sur les paramètres suivants : 30/10/2024 PZ1 PZ3 PZ4 Conductivité uS/cm 1020 1240 1050 COT en mg/l 2,4 4,1 2,8 23/04/2025 PZ1 PZ3 PZ4 5/7Conductivité uS/cm 1000 1260 994 COT en mg/l 3,5 4,2 2,2 20/11/2025 PZ1 PZ3 PZ4 Conductivité uS/cm 997 1270 1020 COT en mg/l 2,7 3,1 1,7 L'inspection note que la valeur de conductivité est supérieure à la référence de qualité pour les paramètres chimiques et organoleptiques présents à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qua lité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 132 1-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (1000 uS/cm), ainsi que le COT (2 mg/l) : ces points sont particulièrement à suivre Les explications de l'exploitant quand à ces valeur s sont : "cela pourrait s’expliquer par la nature des terrains (forte charge organique), et que ce so nt des eaux d’infiltration chargées en matières en suspension. Pour le COT, l’exploitant n’a fourni aucun commenta ire : il doit commenter et interpréter les résultats et les transmettre à l’inspection. De plus, en l’absence d’eau dans le piézomètres PZ2, la société chargée des analyses recommande la modification de ce piézomètre : cette recommandation doit être prise en compte par l’exploitant.
eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2019, article 9.2.2 Thèmes : Risques chroniques, mesure de fibres d’amiante dans l'eau
L’exploitant n’a pas présenté de résultat d’analyse de 2024 et 2025, le dernier résultat du prélèvement effectué le 23/11/2023 était conforme. L’exploitant a déclaré que : : Sur la période 2024 - 2025, nous n’avons malheureusement pas eu de pluviométrie suffisante pour constater la présence significative d’eau dans le bassin nous pe rmettant de réaliser des échantillons représentatifs. 6/7Fort de ce constat, nous n’avons pas missionné de l aboratoire pour effectuer les prélèvements et analyses. Nous tâcherons pour 2026, selon la pluviométrie, de missionner un laboratoire pour la réalisation des prélèvements et analyses de présence d’amiante dans l’eau, dès que la quantité d’eau présente dans le bassin le permettra ; : Bien qu’il y ait effectivement rarement de l’eau da ns ce bassin (ceci avait été constaté lors de visites précédentes lors de période moins sèche qu’ actuellement), une analyse doit être effectuée chaque année, l’exploitant doit prévoir d’effectuer une mesure avant la fin d’année, en planifiant au mieux le prélèvement lors d’une période pluvieuse afin de pouvoir effectuer une mesure.
L’exploitant a présenté les résultats du 28/05/2025 effectués sur 4 points, les valeurs sont conformes Concernant les retombées d’amiante, les analyses mo ntrent qu‘il n’y a pas de fibre d’amiante détecté.
L’exploitant a déclaré les quantités admises suivantes : - 72 tonnes acceptées en 2024, - 162 tonnes en 2025, - 18 tonnes au 30/03/2026. Les volumes admis sont largement respectés, cette a ctivité est faible : ceci a été confirmé lors de la visite du site. Type de suite proposée : Sans suite 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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