Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Niederbronn-les-Bains

2 installations de Niederbronn-les-Bains (67110) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOTRAVEST — Eaux souterraines

Arrêté Préfectoral du 17/09/2019, article 9.3.3 Thèmes : Risques chroniques, air

L’exploitant dispose de 4 piézomètres : PZ1 et PZ2 en amont, PZ3 et PZ4 en aval, il a présenté les résultats d’analyses d’octobre 2024 et de 2025, les résultats appellent les remarques sur les paramètres suivants : 30/10/2024 PZ1 PZ3 PZ4 Conductivité uS/cm 1020 1240 1050 COT en mg/l 2,4 4,1 2,8 23/04/2025 PZ1 PZ3 PZ4 5/7Conductivité uS/cm 1000 1260 994 COT en mg/l 3,5 4,2 2,2 20/11/2025 PZ1 PZ3 PZ4 Conductivité uS/cm 997 1270 1020 COT en mg/l 2,7 3,1 1,7 L'inspection note que la valeur de conductivité est supérieure à la référence de qualité pour les paramètres chimiques et organoleptiques présents à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qua l

FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS — Bassin de confinement des eaux incendie - modalités d'actions

Arrêté Préfectoral du 30/12/1998, article 19.3 Thèmes : Règles d’exploitation et consignes

l’exploitant a présenté une consigne de fermeture, mentionnant que ces organes de commande doivent être actionnés en cas d’incendie chez le portier, mais lors de la visite le portier ne savait pas qu’il fallait l’actionner, il y a un risque d’oubli.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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