Installation classée à Herrlisheim (67850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006704241 |
|---|---|
| Commune | Herrlisheim (67850) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 12 février 2025 |
| SIRET | 40446306900025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant n'a pas présenté de rapport de rejet air, le rapport annuel effectué par un organisme compétent date de 3 ans .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 8.5 Thèmes : Risques chroniques, Contrôle des rejets
l’exploitant n’a pas présenté de rapport de contrôle d’air des dépoussiéreurs, il est en écart.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 3 mois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 15.4 Thèmes : Risques accidentels, Protection contre l’électricité statique
1) L’exploitant a présenté le rapport de vérifications périodiques du système de protection contre la foudre daté du 27/08/2024, une remarque subsiste : « Compteur de foudre hors service », l’exploitant doit lever cette remarque dans les meilleurs délais. 2) L’exploitant a présenté le rapport annuel effectué par un organisme compétent, cependant, celui-ci est daté du 15/04/2022, soit il y a près de trois ans, alors qu'il s'agit d'une inspection annuelle. 3/4Le prochain contrôle est prévu pour le 28/03/2025. De plus, ce rapport ne comporte pas de déclaration explicite de l’organisme concernant l’état de conformité des installations vis-à-vis des réglementations en vigueur. Il conviendrait que l’organisme fournisse cette évaluation dans le cadre du prochain contrôle.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription concernant le rapport annuel effectué par un organisme compétent. Proposition de délai : 3 mois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 18.1.3 Thèmes : Risques accidentels, Silo
L’exploitant a expliqué oralement la procédure d’utilisation du balai, mais il n’a pas présenté de consigne écrite.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 3 mois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2011, article 18.1.2 Thèmes : Risques accidentels, Détection
L’exploitant n’a pas montré, lors de la visite, le dispositif permettant la détection immédiate d'un incident et l’arrêt de l'installation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 3 mois 4/4
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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