SUEZ RR IWS SOLUTIONS — Étanchéité et entretien des canalisations
Arrêté de mise en demeure du 30/09/2025, article 1, pris sur la base de l'article 4 II. de l'arrêté ministériel du 02 février 1998
Par courrier du 04 février 2026, l'exploitant a informé l'inspection des mesures engagées à la suite de la mise en demeure. Il indique avoir fait réaliser une inspection par caméra de l'ensemble des canalisations concernées ainsi qu'une opération de curage du réseau par une entreprise spécialisée. Ces interventions ont été réalisées les 18 et 19 novembre 2025 et ont fait l'objet d'un rapport détaillé transmis à l'inspection en annexe de son courrier. Si la conclusion générale de ce rapport indique que « le réseau d'assainissement inspecté ne présente aucune anomalie significative », son examen détaillé met néanmoins en évidence la présence de plusieurs fissures ainsi que de déplacements d'as