Lors de cette visite d'inspection de suivi, le cont rôle des quatre points examinés n'a révélé aucun écart, l'exploitant ayant, en particulier, mis en œ uvre les mesures correctives attendues concernant le captage à la source des rejets gazeux issus du lavage des citernes.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets atmosphériques
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 Thèmes : Risques chroniques, Captage à la source des rejets atmosphériques
Lors d'une précédente inspection, il avait été cons taté que les effluents atmosphériques issus des installations de lavage des citernes étaient émis à l'intérieur d'un bâtiment dont les portes restaient largement ouvertes pendant les opérations , en l'absence de dispositif de captage à la source au niveau des trous d'homme des citernes, ce qui avait conduit à un constat de non- conformité à l'obligation de captage à la source et de canalisation des rejets. 5/7Lors de la visite d'inspection de suivi, il a été c onstaté que l'exploitant a modifié ses installation s de manière à capter les rejets gazeux provenant des citernes de camions en cours de lavage, à l'aide de gaines souples positionnées directement c ontre les trous d'homme. Ce dispositif de captage à la source permet de canaliser les effluen ts atmosphériques issus des opérations de lavage avant leur traitement et rejet à l'atmosphère. Ce point n'appelle plus de remarque et la mise en demeure du 03/11/2025 est levée. Type de suite proposée : Sans suite
Il a été constaté que le plan des réseaux présenté par l'exploitant répond aux prescriptions précitées. Ce point n'appelle pas de remarque. Type de suite proposée : Sans suite
Il a été constaté que l'ensemble des effluents aque ux est canalisé, que le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résidua ires des eaux pluviales, et que le site dispose de sa propre station de traitement des eaux sur site p ermettant de traiter les effluents susceptibles d'être pollués avant rejet dans l'environnement. Ce point n'appelle pas de remarque. Type de suite proposée : Sans suite 6/7
L'inspection a contrôlé l'entretien du bassin de récupération des eaux du site, dit 9bassin d'orage:. L'exploitant a produit une facture d'entretien en d ate du 22/04/2025, justifiant du respect du protocole d'entretien du dispositif de traitement d es effluents susceptibles d'être pollués. Ce point n'appelle pas de remarque. Type de suite proposée : Sans suite 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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