Les constats réalisés sur site montrent que l'exploitant s'est mis en conformité vis-à-vis de l'ensemble des écarts constatés lors de la visite d e contrôle du 4 octobre 2024. Il respecte à date l'ensemble des dispositions de l'arrêté de mise en demeure du 16 décembre 2024. -4)
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
point de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/12/2024, article 2
Lors de la visite d’Inspection du 4 octobre 2024, i l a été constaté que le point de prélèvement de la tour aéroréfrigérante (TAR) de l’Ochsenfeld est situé avant les échangeurs de chaleur, qui peuvent être le lieu de développement de Legionella Pneumophilia (LP). L’eau dispersée est située à l’aval de ces échangeurs. Ainsi, l’eau qui est analysée n’est pas représentative du risque dispersion. L’exploitant a été mis en demeure de respecter la prescription sus-citée. Lors de la visite d’Inspection du 4 mars 2025, il a été constaté que deux nouveaux points de prélèvement ont été créés par l’exploitant (un à l’ aval de chacun des échangeurs thermiques). Les deux échangeurs thermiques ne fonctionnant pas simu ltanément, le point de prélèvement utilisé sera celui de l’échangeur en service au moment du prélèvement. Au regard de ce constat, l’Inspection considère que l’exploitant a mis en œuvre les actions nécessaires afin de se conformer à la prescription initialement contrôlée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.d
4/6Lors de la visite du 4 octobre 2024, l’Inspection a contrôlé le rapport d'analyse de la LP selon norme NF T 90-431, daté du 18 septembre 2024. Celui-ci indique que les produits de traitement et leurs concentrations sont non connus, et il est fai t mention d‘un traitement choc biologique Spectrus NX100 que l’exploitant a déclaré, lors du contrôle, ne pas avoir utilisé. Il a été demandé à l’exploitant de corriger ses pratiques afin de respecter la prescription contrôlée. Lors de la visite d’Inspection du 4 mars 2025, il a été contrôlé par échantillonnage le rapport d’analyse de la LP (prélèvement effectué le 15 janv ier 2025 et version du rapport du 24 février 2025). Celui-ci comprend la nature et la concentrat ion cible des produits de traitement utilisés dans l’installation. Pour les traitements préventif s, l’injection ayant lieu en continu, il n’y a pas lieu de mentionner la date de la dernière injection. Sur le rapport, contrôlé, il a été constaté la mention du dernier traitement curatif (date, nature et dosage des produits injectés). Il a été constaté que les produits de traitement et concentrations cibles indiqués dans le rapport d’analyse contrôlé sont cohérents avec la stratégie de traitement (version du 7 février 2025). Ce constat n’appelle pas de remarques de l’Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
Lors de la visite du 4 octobre 2024, l’Inspection a contrôlé la fiche de stratégie de traitement préventif pour la TAR Neutral datée du 7 octobre 20 24. Il a été constaté que la stratégie de traitement n’est pas complètement justifiée selon les exigences de la prescription contrôlée (notamment le pH de l’eau et les conditions d’exploitation) et la fiche ne décrit pas : - l’ensemble des consignes d’utilisation, tel que les modalités d’injection du produit Hydrex 2149, - les produits de décomposition des produits de traitement. 5/6Lors de la visite d’inspection du 4 mars 2025, il a été contrôlé la fiche de stratégie de traitement préventif pour la TAR Neutral datée du 7 février 20 25. Il a été constaté que les points relevés comme manquant lors du précédent contrôle ont été ajoutés dans la nouvelle version. Ce constat n’appelle pas de remarques de l’Inspection.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/12/2024, article 3
Lors de la visite du 4 octobre 2024, une fuite impo rtante a été constatée sur l'échangeur de chaleur Sud (échange de chaleur entre l'eau refroid ie par la TAR et les effluents de l'usine de traitement). Lors de la visite d’inspection du 4 mars 2025, il a été constaté que l’échangeur de chaleur Sud est mis à l’arrêt par consignation et isolé du circuit par des plaques pleines. Au regard de ce constat, l’Inspection considère que l’exploitant a mis en œuvre les actions nécessaires afin de se conformer à la prescription initialement contrôlée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Thèmes : Risques chroniques · Entretien des échangeurs thermiques pour les eaux de rejet
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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