Installation classée à Hœrdt (67720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006701961 |
|---|---|
| Commune | Hœrdt (67720) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 19 septembre 2024 |
| SIRET | 35450022500991 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Quelques non-conformités ont été relevées. L'exploitant a rapidement pris les mesures nécessaires pour y remédier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II Point 1.4.I. Thèmes : Risques accidentels, Maîtrise des stockages
L’exploitant a présenté un état des stocks à jour, par bâtiment de stockage. Cet état ne comporte pas de matières dangereuses. L’inspection a vérifié l’absence de matières dangereuses par sondage : aucune matière dangereuse n’a été constatée. Ce point n’appelle pas de remarques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II Point 1.4.I. Thèmes : Risques accidentels, Maîtrise des stockages
L’exploitant a présenté un état des stocks synthétique répondant à la prescription. Ce point n’appelle pas de remarques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 ,Annexe II Point 23 Thèmes : Risques accidentels, Lutte contre un incendie
4/6L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter, lors de l’inspection, le plan de défense incendie prescrit. Cependant, il a transmis à l’inspection le document attendu ainsi que le justificatif de transmission au SDIS, par mail du 03/10/2024. Ce point n’appelle pas de remarques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II Point 1.3 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des départs de feu
L'ensemble des installations est maintenu propre. Ce point n’appelle pas de remarques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II Point 13 Thèmes : Risques accidentels, Disponibilité des moyens de lutte contre l’incendie
Les installations sont équipées d’extincteurs et de RIA (robinets d'incendie armés). Le dernier rapport d’entretien des extincteurs date du 27/03/2024. Le dernier rapport d’entretien des RIA, daté du 31/07/2023, indique des anomalies d’étanchéité sur 2 RIA. L’inspection a constaté sur le RIA n°3 du bâtiment B que ce défaut est toujours présent. L’exploitant a envoyé à l’inspection, par mail du 03/10/2024, le devis signé avec « bon pour accord » pour la réalisation des travaux nécessaires à lever l’ensemble des remarques du dernier rapport de contrôle des RIA. Ce point n’appelle pas de remarques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2004, article 2 Thèmes : Risques accidentels, CONFORMITÉ AUX PLANS ET DONNÉES TECHNIQUES
L’inspection a constaté la présence de plusieurs dizaines de mètres cubes de palettes en bois stockées à environ 2 mètres des limites du site. Ce stockage est susceptible de créer des effets dominos sur l’exploitation voisine en cas d’incendie. Après consultation du dossier d’autorisation de l’exploitant, il apparaît que ce stockage extérieur n’est pas prévu, et donc pas autorisé. L’exploitant a procédé à l’enlèvement de ce stockage et l’a justifié à l’inspection par l’envoi de photos montrant l’espace concerné libre de toute palette en bois (par mail du 03/10/2024).
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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