Installation classée à Hoenheim (67800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006701328 |
|---|---|
| Commune | Hoenheim (67800) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 29 septembre 2025 |
| SIRET | 80855603900036 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant n'a pas établi de plan de défense incendie. Aucun exercice de défense incendie n'a été réalisé. L'exploitant ne dispose pas d'autorisation de déversement ni de convention de déversement. Aucune autosurveillance des rejets d'eaux n'est effectuée. Proposition de mise en demeure de 3 mois. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 Thèmes : Risques accidentels, lutte contre l'incendie
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter de plan de défense contre l'incendie. Il a indiqué ne pas avoir établi ce document. 5/10
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 3 mois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-1 Thèmes : Risques accidentels, lutte contre l'incendie
L'installation dispose de moyens permettant d'alerter les services d'incendie et de secours. L'exploitant n'a été en mesure de justifier de la réalisation d'exercices de défense contre l'incendie, aucun exercice de ce type n'ayant été réalisé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 3 mois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 18 Thèmes : Risques chroniques, Rejets eaux
L'ensemble des effluents est canalisé et rejeté au réseau d'assainissement. Ces eaux sont ensuite traitées par la station d'épuration collective. A la demande de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il ne disposait pas d'une autorisation de déversement ni d'une convention de déversement établies en relation avec l'Eurométropole de Strasbourg.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 3 mois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, articles 18 et 20 Thèmes : Risques chroniques, Rejets eaux
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué qu'il ne procédait à aucune surveillance de ses rejets. Se basant uniquement sur les dispositions de l'article 16 de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1985 qui prévoit que "la nature et la fréquence (...) seront définies en accord avec l'inspection (...)", il a précisé qu'il ne savait pas quels paramètres rechercher ni à quelle fréquence. Il convient de rappeler que les dispositions des articles 18 et 20 de l'arrêté du 06 juin 2018 visées ci-dessus sont applicables aux installations exploitées par EMR Industrie depuis le 1er juillet 2019 (cf annexe II de l'arrêté du 6 juin 2018).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 3 mois 10/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9 Thèmes : Risques accidentels, Défense incendie
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que le site dispose de moyens téléphoniques permettant de contacter les services d'incendie et de secours. L'exploitant a présenté les plans d'intervention du site. Ceux-ci sont complets. Le rapport de contrôle des 19 extincteurs répartis sur le site indique qu'ils ont été contrôlés le 11 mars 2025. Deux poteaux incendie sont présents à l'extérieur, à proximité du site, de part et d'autre de l'entrée. Ceux-ci sont connectés au réseau public. Toutefois, l'exploitant n'a pas été mesure de justifier de leur débit. L'inspection a rappelé à l'exploitant la nécessité de connaître le débit disponible, même en cas d'utilisation simultanée. L'exploitant ne réalisant aucune activité ayant trait aux véhicules hors d'usage, le site est démuni de zone de stockage de VHU et d'atelier de démontage. De ce fait, le site n'est pas équipé des moyens de lutte contre l'incendie spécifiquement prescrits pour cette activité. Lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté de défaut d'accessibilité ou de signalisation des équipements.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 IV Thèmes : Risques accidentels, Etat des stocks
La comptabilité des stocks est effectuée informatiquement sur la base des pesées réalisées sur les entrées et sorties du site. L'outil utilisé par l'exploitant permet d'extraire un état des déchets stockés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 IV Thèmes : Risques chroniques, Prévention de la pollution
L'exploitant a identifié que les tournures imbibées d'huile de coupe devaient être protégées des eaux de pluie. Lors de la visite, l'inspection a constaté que ces déchets étaient couverts.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/1985, article 10 Thèmes : Risques chroniques, Prévention de la pollution
Lors de la visite, l'inspection a constaté que les produits dangereux ou susceptibles de créer une pollution, tels que les carburants et lubrifiants utilisés pour les engins du chantier, sont tous stockés sur des rétentions adéquates. Ces stockages se situent sur des sols étanches. 7/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 15 Thèmes : Risques chroniques, Rejets eaux
Tous les effluents sont rejetés au réseau d'assainissement. Le point de rejet se situe à l'extrémité ouest du site. Lors de la visite, l'inspection a constaté que des prélèvements peuvent être faits en accédant au rejet par un regard situé à la sortie du séparateur, avant relevage. Ce point de prélèvement est accessible en toute sécurité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16 Thèmes : Risques chroniques, Rejets eaux
Les effluents sont traitées avant leur rejet au réseau d'assainissement par un décanteur/séparateur d’hydrocarbures. L'exploitant a présenté les documents relatif au dernier entretien réalisé : un hydrocurage du réseau et une vidange du dispositif de traitement a été effectué le 16 septembre 2025 par un prestataire externe. Lors de la visite, l'inspection a constaté que le déshuileur/débourbeur était relativement propre et que les effluents rejetés après traitement ne présentaient pas de pollution manifeste. 8/10
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.