Installation classée à Vendenheim (67550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Non-conformité : L'accès à la chambre à poussières est démuni de marquage ATEX. L'accès principal à zone de stockage des engrais est démuni de marquage indiquant les dangers présentés par les ammonitrates. -4)
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
AN26 ATEX - Identification des zones à risques - Matérialisation des zones à risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les consignes d'accès aux zones présentant un risque dûment identifié sont communes à l'ensemble des silos de l'exploitant. L'exemple présenté par l'exploitant est le permis de feu accompagnant le plan de prévention établi pour les interventions en zone ATEX. 6/8La partie magasin fait l'objet de consignes spécifiques. Lors de la visite, l'inspection constate l'absence de marquage ATEX au niveau de l'accès à la chambre à poussières et de signalisation des dangers présentés par le stockage d'engrais au niveau de l'entrée principale à cet espace de stockage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
AN26 ATEX - Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion - Identification des zones à risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a présenté un plan général du site laissant apparaître les différents risques représentés par les pictogrammes issus de la réglementation CLP pour la zone d'entreposage des phytosanitaires et celle des engrais. Un marquage ATEX permet d'identifier ce risque particulier présenté par silo. L'exploitant a présenté un plan détaillé des zones de dangers du silo. Des zones ATEX de type 22 ont été identifiées par l'exploitant, à savoir : les élévateurs, penduleurs, cyclofiltres et l'aspirateur. Un risque incendie est également identifié au niveau du local poussières. L'exploitant a indiqué avoir pris en compte le retour d'expérience de l'accident survenu au sein de leur site de Strasbourg en 2018. La dernière mise à jour de ces éléments a été effectuée le 31 mars 2026.
AN26 ATEX - Formation d’atmosphère explosive - Ventilation des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 67
Hormis la "chambre à poussières" (qui est un conteneur permettant de stocker les poussières), les zones ATEX dûment identifiées par l'exploitant se situent dans la tour de manutention. L'ensemble des équipements (élévateurs, filtres, ...) sont placés sous aspiration permanente lors du fonctionnement des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 65
Lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté de défaut de conformité sur les éléments, notamment électriques, contrôlés par sondage, des équipements utilisés en zones ATEX.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des installations électriques. Celui-ci a été réalisé le 09 septembre 2025. L'inspection a porté son attention sur deux anomalies relatives à l'entrée de câbles dans des boîtes de dérivation. Le suivi que tient à jour l'exploitant indique que les réparations ont été effectuées. Lors de la visite, l'inspection a pu constater l'effectivité de la réalisation des réparations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Lors de la visite, l'inspection s'est rendue dans la tour de manutention, en partie haute du silo et dans les espaces sous cellules. L'inspection n'a pas constaté d'empoussièrement excessif.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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