La visite n'a pas révélé de non-conformité. Il est attendu que l'exploitant transmette les résultats dela campagne de surveillance de qualité de l'air réalisée en octobre 2023 dès parution des résultats.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Lavage à l'eau des terres excavées polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article VII de l'annexe 3.4 Thèmes : Risques chroniques, IED - MTD
Bien que la technique soit mentionnée dans la demande d'autorisation, l'exploitant indique qu'il n'a pas encore traité de terres polluées par lavage à l'eau, cette méthode n'étant pas adaptée aux terres réceptionnéesjusqu'àprésent.Actuellement,il ne dispose pas des équipements nécessaires à un tel traitement. Cependant, l'exploitant n'exclut pas le développement futur de cette activité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Traitement biologique – condition de rejet atmosphérique
L'exploitant a décrit le fonctionnement du traitement biol ogique des terres polluées essentiellement par des hydrocarbures. Lorsque la teneur en hydrocarbures (HCT) est comprise entre500 mg/kg et 2 000 mg/kg, le traitement du bio-tertre est effectué sans ventilation. Toutefois, l'exploitant indique que lorsqu'il constate une inefficacité du traitement,il procède àune ventilation du bio-tertre afin de forcer la réaction bactérienne. Lorsque la teneur en HCT dépasse les 2 000 mg/kg, une ventilation est systématiquement mise en place. Dans le cas d'une ventilation du bio-tertre, les effluents gazeux sont canalisés puis asséchés avant d'être traités par un bio-filtre (amas de broyats de végétaux). L'efficacité de ce dernier est vérifiée par l'exploitant à travers les mesures réalisées au minimumdeux fois par mois. Le bio-filtre a été remplacé le 03 octobre 2023, le suivi interne de son état a été présenté. L'exploitant ajoute qu'au delà de 8 000 mg/kg, le traitementbiologique est souvent inefficace car les terres, trop chargées en hydrocarbures, ne permettent pas le bon développement des bactéries. A ce jour, de telles terres n’ont pas été acceptées au traitement sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Traitement des terres polluées – rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, articles 3.2.1 et 9.2.1 Thèmes : Risques chroniques, Air
Lerapportdu11mai2023relatifauxmesuresréaliséesle4av ril2023,ettransmisàl'inspection,ne montre pas de dépassement des valeurs limites. Les mesures ont révélé les valeurs suivantes : COVNM : 9,49 mg/Nm³ et 20 g/h ; Benzène : 0 mg/Nm³ et 0 g/h ; Poussières : 2,39 mg/Nm³ et 5 g/h. Les résultats de la campagne réalisée le 27 septembre 2022 ont été présentés. Les mesures n'avaient pas révélé de dépassement des valeurs limites d'émissions. L'exploitant indique que les prochaines mesures seront réalisées le 23 novembre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, articles 9.3.1.1 et 9.3.1.2 Thèmes : Risques chroniques, Air
DesmesuresdeCOVNMdansl’environnementontétéréalisées ,pourle1 ersemestre2023,entrele 04avriletle11avril2023.Laconcentrationmaximaledeben zèneaétémesuréeaupointn°4,situé le plus au sud du site, à 1,9µg/m³. La concentration la plus faible de benzène a été mesurée au µpoint n°2, situé au niveau du bio-filtre, à 0,98 g/ m³. Des mesures des retombées de poussières ont été réalisées enmars, avril et juillet 2023. La valeur de référence utilisée par l'exploitant est 350 mg/m2/j, valeur issue de la norme applicable outre- Rhin. Les campagnes réalisées en 2023 n'ont pas révélé de dépassement de cette valeur de référence. Un bilan triennal, commenté, sollicitant une adaptation des fréquences de surveillance de la qualité de l'air a été transmis par l'exploitant en juillet 2023. Cette demande n’a pas été acceptée en 2023. L'exploitant pourra réitérer sa demande courant 2024 sur la base de nouvelles analyses.
Lorsde lavisite,l'exploitantindique qu'unseulpoint de r ejeta étéaménagé surlesite :ils'agit du point de rejet N°1. En effet, le point de rejet N°2 est lié au projet d'aménagement de la partie nord du site pour une autre entreprise, à savoir : la création de bureaux, de places de stationnement et d'une aire de distribution interne de carburant. Cette partie du projet n'a pas été réalisée. La partie nord du site, dont le sol n'est pas imperméabilisé, est actuellement utilisée pour le transitde produits minéraux et de déchets non dangereux inertes.
Les résultats sont déclarés dans l'application GIDAF. Les prélèvements trimestriels de 2023 ont révélé un dépassement, en juin, des valeurs limites de DBO5 (460 mg(O2)/l pour 100 maximum autorisés) et DCO (491,5mg(O2)/l pour 300 maximum autorisés). L'exploitant explique ces dépassements par laréalisation des prélèvements en période très sèche dans de l'eau stagnante. Les autres valeurs déclarées sont conformes. Il est à noter que les valeurs déclarées dans GIDAF sont le résultat d'une moyenne pondérée des deux prélèvements réalisés à la sortie des décanteurs des deux bassins de rétentions. Le respect des concentrations maximales autorisées est vérifié pour chaque échantillon. En cas de dépassement de VLE pour l'un ou l'autre des échantillons, l'exploitant l'indique en commentaire dans GIDAF.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Hall de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2018, article 8.3.1 Thèmes : Risques accidentels, Conditions de stockage
Aucun hall de stockage n'a été construit. Dans le projet initial, ce hall était prévu afin de réaliser les opérations de tri en lien avec la 11/12déchetterie professionnelle, dont l'activité n'est pas encore totalement opérationnelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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