Des non-conformités ont été constatées lors des mesures des rejets eaux superficielles. Étant donné que ces non-conformités ne concernent que les mesures de concentrations et non les mesures de flux, il n’est pas proposé de suites administratives à ce stade. D’autres non-conformités ont été constatées au niveau de la campagne de mesure des rejets airs (au niveau des aérothermes), l’exploitant est en cours d’optimisation et d’investigation pour s e remettre en conformité. C’est pourquoi, il n’est pas proposé de suites administratives à ce stade. Toutefois des justificatifs sont attendus dans un délai de 2 mois.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rejet eaux superficielle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/12/2017 , articles 4.3.1 et 9.2.2
En date du 16/04/2024, l’exploitant a transmis par courriel les rapports d’analyses d’eau superficielles du 06/07/2023, du 11/10/2023 et du 07/03/2024. Des non-conformités ont été constatées : • Au mois de mars 2024, une non-conformité en concentration d’azote global (67 ,2 mg/L pour une valeur limite d’émission (VLE) prescrite de 50 mg/L) a été constatée mais la valeur limite de flux est respectée pour ce paramètre (2,7 kg/j pour une VLE de 6,5kg/j) ; • au mois d’octobre 2023, une non-conformité en concentration d’azote global (67 ,9 mg/L pour une VLE prescrite de 50 mg/L) a été constatée mais la valeur limite de flux est respectée pour ce paramètre (1,2 kg/j pour une VLE de 6,5kg/j) ; • au mois de juillet 2023, une non-conformité en concentration de Nickel (4,8 mg/L pour une VLE prescrite de 2 mg/L) a été constatée mais la valeur limite de flux est respectée pour ce paramètre (0,12 kg/j pour une VLE de 0,26 kg/j). Les valeurs de flux étant respectées, il n’est pas proposé de suites administratives. Sur la plateforme GIDAF, les fréquences d’analyses de la température, du débit journalier et de la température ne sont pas respectées. En effet, l’arrêté préfectoral sus-cité prescrit des mesures « en continu » tandis que dans l’application, des valeurs ne sont pas indiquées en week-end ou lors des jours non travaillés. Selon l’e xploitant, les rejets sont directement liés à l’activité et la production du site. Cette production est arrêtée et les vannes de rejet vers le milieu naturel sont fermées lors des jours fériés et les week-ends (l’inspection a vu le fonctionnement de son réseau et du rejet de la station d’épuration sur place et a constaté la possibilité de fermer les vannes de la STEP). C’est pourquoi, il n’est pas proposé de suites administratives. Néanmoins, il convient de mieux indiquer les raisons de l’absence de mesures. En décembre 2023, l’exploitant a transmis un rapport d’incident concernant une fuite en eau glycolée dans ses rejets d’eau vers le milieu naturel. Cette fuite a empêché le bon fonctionnement de la station d’épuration avant rejet dans l’Andlau (en perturbant la floculation de la STEP), ce qui a causé des augmentations de concentration en DCO (181 à 232 mg/L pour une VLE de 170 mg/L pour le mois de décembre). La fuite a été repérée et réparée. Les dernières analyses d’eau ne montrent pas de dépassement en DCO (cf constat précédent). Suite à cet incident, des actions correctives ont été mises en place (mise en place d'un bac de réten
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/10/2023, articles 5 et 6
Le dernier rapport d’analyses des aérothermes (des chaudières à gaz) datant du 08/02/2024 montre des non-conformités sur 15 des 34 aérothermes du site. Les concentrations en Oxyde d’azote (NOx) vont de 154 mg/Nm3 (pour l’aérotherme AERO31) à 310 mg/Nm3 (pour l’aérotherme AERO12) pour une VLE prescrite de 150 mg/Nm3. Des optimisations des appareils sont en cours ainsi que des investigations pour rechercher les causes de ces dépassements. C’est pourquoi, il n’est pas proposé de suites administratives à ce stade. Néanmoins, des justificatifs de mise en conformités sont attendus dans un délai de 2 mois (plan d’action, échéancier, devis, factures, rapports, étude technico-économique, ou tout élément montrant que l’exploitant se met en conformité). La prochaine campagne de mesure de ces appareils de combustion aura lieu vers novembre 2024. Le dernier rapport d’analyse des laveurs d’air des VLE datant du 29/09/2023 ne montre pas de résultats non-conformes aux prescriptions de son arrêté préfectoral. Ce rapport n’appelle pas de remarques de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des justificatifs de mise en conformités sont attendus dans un délai de 2 mois (plan d’action, échéancier, devis, factures, rapports, étude technico-économique, ou tout élément montrant que l’exploitant se met en conformité).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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