Installation classée à Beinheim (67930), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006700596
Commune
Beinheim (67930)
Département
Bas-Rhin
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 18 juin 2024
SIRET
31253758200024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2795Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets
Pour le rejet des eaux usées, le rapport DCO/DBO5 est souvent supérieur à 3. L'exploitant ne dispose pas de consigne de fermeture de la vanne des eaux pluviales/incendie. Les locaux ne disposent pas de détection incendie.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
eaux industrielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/1999, article 9.4.2.2 Thèmes : Risques chroniques, eaux de lavages intérieures
L’exploitant a présenté les valeurs de l’ensemble des concentrations de l’année 2024, et a transmis par courriel les flux ; les résultats d’analyses sont respectés, à l’exception du rapport DCO/DBO5 qui doit être inférieur à 3. Paramètres - Concentration moyenne (mg/l) Dates Rapport DCO/DBO5 DCO :31 – DBO5 : 3 21/03/24 10,3 DCO : 35 – DBO5 : 3 21/04/24 11,6 DCO : 96 – DBO5 : 4 17/01/24 24 L’exploitant a déclaré que « les valeurs de DCO sont relativement basses, pour tenir un rapport de DCO/DBO5< 3 il faudrait rajouter de la « pollution » organique avant la sortie, ce qui serait dommage au vu du bon rendement épuratoire. De plus, sur des mesures effectuées par l’agence de l’eau (mesures sur trois jours), tous les paramètres sont pris en compte sauf ce rapport de DCO/DBO5t, et ce rapport n’était pas pris en compte dans la convention de déversement. Par rapport aux prescriptions, l’exploitant est en écart, s’il veut une modification de celles-ci, il devra fournir un porter à connaissance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 1 mois
Règles d'exploitation et consignes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/1999, article 19.3 3/4Thèmes : Risques accidentels, eaux pluviales et incendies
L’exploitant dispose d’un système permettant de confiner les eaux pluviales et les eaux d’extinction d’un éventuel incendie, il a déclaré que le personnel de la maintenance connaissait ce système, mais il n’a établi aucune consigne en ce sens, et a déclaré que le reste du personnel n’était pas au courant de l’existence de ce système : il y a un risque que ce système ne soit pas mis en œuvre en cas d’incendie. Il est en écart sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 1 mois
Sécurité incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/1999, article 20.1 Thèmes : Risques accidentels, Détection et alarme
L’exploitant ne dispose pas de détection incendie. Par courriel du 19/06/24, l'exploitant a déclaré qu'il "venait de lancer une demande de chiffrage auprès de 2 prestataires pour réaliser une analyse de risque incendie-explosion", afin de justifier la nécessité, ou non, de mettre en œuvre ce type de détection. Il est en écart sur ce point
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 1 mois 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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