Prévention du vieillissement des installations (Dispositions générales)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 13 Thèmes : Risques accidentels, plan de modernisation des installations industrielles
Le site comporte deux lignes combinées (AIS et MABOR) de traitement de surface et de peinture. Chacune des lignes est décomposée en 6 stades : le stade 1 correspondant au dégraissage et à la phosphatation, le stade 5 correspond, lui, à la passivation. Quant aux autres stades (2,3,4 et 6) , ce sont uniquement des bains de rinçage. Les produits utilisés dans les bains sont des dégraissants, des phosphatants, des correcteurs de pH, des adjuvants de nettoyage et des produits de passivation. Le volume des bains composés d’un mélange des produits décrits ci-dessus correspond à : 25 m³ pour le stade 1 (dégraissage et phosphatation ) et 7 ,2 m³ pour le stade 5 (passivation) concernant la ligne AIS ; 11 m³ pour le stade 1 et 5 m³ pour le stade 5 concernant la ligne MABOR. La différence de volume entre les deux lignes s’explique par le fait que la ligne AIS traite entre 8000 et 10000 m²/ jour de pièces de plus ou moins gros volume et de couleur unique, alors que la ligne MABOR, elle, ne traite que 1000 m²/jour de produits plus spécifiques en teinte et en forme. Seul l’adjuvant de nettoyage, très toxique, présente des risques aigus pour l’environnement aquatique et porte donc la mention de danger H400. Cependant, ce produit seulement utilisé en mélange sur la ligne AIS sera remplacé dès validation (mars 2023) par un autre adjuvant (actuellement utilisé en phase d’essai), sans mention de danger H400 et reconnu pour de meilleures caractéristiques techniques. Lors de l’inspection, il a été constaté que le bain décrit stade 1, annoncé pour un volume de 25 m³ est, en fait, une somme de 4 bains de 6,25 m³ chacun. Lors de l’inspection, l’exploitant déclare avoir effectué un état initial de chaque ligne et des rétentions associées, suivi de la mise en œuvre d’un programme d'inspection et de surveillance. L’exploitant utilise un logiciel automatisé de suivi, présenté le jour de l’inspection. Ce logiciel délivre à un opérateur des ordres de travail à fréquences déterminées (au moins annuelles et à chaque vidange), précisant le préventif ou le curatif et mentionnant les contrôles ou réparations à effectuer sur les différentes lignes et/ou leurs rétentions associées.
L ’exploitant prélève l’eau destinée à ses besoins industriels sur le réseau public via un dispositif de mesure totaliseur. Il procède à des relevés mensuels qui lui permettent d’incrémenter son logiciel interne de suivi de consommation. Il a ainsi déclaré dans Gerep, au titre de l’année 2021, avoir prélevé 11 791 m³ et, au titre de l’année 2022, 10 661 m³. Le tableau présenté à l’inspection confirme les données déclarées, atteste d’un bon suivi et ne fait état d’aucun dépassement des 14000 m³ autorisés au prélèvement. Ce point est conforme aux prescriptions et n'appelle aucune remarque.
L’exploitant fait procèder, trimestriellement, à des mesures effectuées par un organisme indépendant agréé portant sur l’ensemble des polluants objet de la surveillance . Ce contrôle porte sur la réalisation comparative des prélèvements et analyses prévus dans le programme de surveillance selon le même protocole d'échantillonnage, d'une part par l'exploitant, d'autre part par un laboratoire d'analyse externe. Ces mesures effectuées suivant des méthodes normalisées sont plus précises que les analyses internes. Elles permettent le calibrage des appareils internes de l’exploitation dédiés aux mesures. L’exploitant a présenté à l’inspection un bilan du fonctionnement de sa station d’épuration et des rejets dans le milieu récepteur. Celui-ci s’est montré conforme aux prescriptions.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2008, article 9.3.2.1 Thèmes : Risques chroniques, conditions de rejet des eaux industrielles
L’exploitation des données extraites de Gidaf, déclarées par l’exploitant, montre que les valeurs de rejet en concentration et en flux sont conformes aux prescriptions. Aucun dépassement n'est constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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