Installation classée à Riols (34220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006606447
Commune
Riols (34220)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 21 octobre 2025
SIRET
48014012800012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'unique constat établi à l'issue de l'inspection du 21 octobre 2025 porte sur la situation administrative du site. Cette situation est aujourd'hui illégale et cette illégalité a été relevée par l'inspecteur de l’environnement.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2008, article 1 et 3
L'autorisation d'exploiter l'installation de stockage de déchets inertes a expiré depuis le 1er août 2023 mais son exploitation perdure depuis. A cette ISDI se sont rajoutées les activités de stockage et transit de matériaux inertes et de traitement de ces mêmes matériaux inertes par criblage/concassage à l'aide d'une installation mobile fonctionnant par campagne. L'exploitant a également fait part de son intention de stocker des déchets verts sur le site et de procéder à leur valorisation après broyage. Les déchets stockés sur le site provenant exclusivement des activités de travaux publics de la société AVEROUS, aucune comptabilité ou traçabilité de ces déchets n'est mise en place à ce jour. Mr SAVY, gérant de la société, a fait part de son intention de poursuivre l'exploitation de ces activités sur ce site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de régulariser l'ensemble des installations classées qu'il exploite sur son site de RIOLS. Cette régularisation portera a minima sur les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : l'installation de stockage de déchets inertes, rubrique 2760,• la plate-forme de transit, tri ou regroupement de déchets non dangereux inertes incluant le bois, rubrique 2260, • l'activité de criblage/concassage de déchets non dangereux inertes, rubrique 2515,• l'activité de stockage de déchets de bois, rubrique 2714.• Elle se fera par le dépôt des dossiers ad hoc en préfecture dont le contenu sera déterminé par le régime de classement des activités susvisées. Un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure est établi en ce sens et joint au présent rapport. L'exploitant dispose d'un délai de 15 jours pour commenter ce projet d'arrêté de mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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