Installation classée à Tautavel (66720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 janvier 2024 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006601517
Commune
Tautavel (66720)
Département
Pyrénées-Orientales
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 16 janvier 2024
SIRET
43167949700013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1312Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles
Suite à la décentralisation de l’activité en Allemagne il n’y a plus d’activité de placage à l’explosif sur le site de Tautavel. L’activité pyrotechnique concerne les essais de certificati on de matériaux aux effets d’une explosion qui sont réalisés par la société UKKO-LAB ; l’activ ité en développement, 30 tirs ont été réalisés depuis 2020. La société NOBELCLAD reste pour l’instant le titulaire de l’ autorisation et le responsable du site au titre de la réglementation ICPE. Le responsable de la société UKKO-LAB a été le principal interlocuteur de l’inspection au cours du contrôle. Le jour de l’inspection il n’y avait pas de tir d’organisé. Concernant le résultat de la visite, 11 faits non-conformes, ont été relevés. Ces faits, sont récapitulés dans les fiches de constats figurant au rapport. Ils conduis ent l’inspection à proposer une lettre de suite préfectorale demandant à l’exploitant de corriger les non-conformités dans un délai de 2 mois et de le justifier à l’inspection.
19points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Rapport annuel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 9.2.1
En préparation de l’inspection, l’exploitant (UKKO-LAB) a tran smis la revue annuelle de sécurité pour les années 2020, 2021, 2022 qui tient lieu de bilan annuel. Ce rapport traite : du personnel qualifié, habilité et formé ; des formations dispensées dans l’année ; des audits réalisés ; des entretiens et investissements réalisés ; des faits marquant dont l’activité de tirs ; des actions prévues pour l’année suivante. Ces 3 rapports confirment qu’aucun accident ne s’est produit sur le site pyrotechnique. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport doit être complété avec éléments attendus en application de l’arrêté d’autorisation, à savoir notamment : confirmation de la réalisation de l’information des tiers ; récapitulatif du registre déchets : bilan sur la production et l’élimination des déchets ; opérations de débroussaillage annuelles, sur la distance minimale de 50m ; réalisation des exercices incendie ; opérations d’entretien et vérification des moyens incendie (r éserve de 120 m³ et extincteurs) ; réalisation du contrôle de la clôture et des panneaux ; le cas échéant vérification des équipements électriques ; le cas échéant vérification des rétentions et confinement ; ...
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 5.1.4
En préparation de l’inspection, l’exploitant (UKKO-LAB) a transmis la consigne de gestion déchets (révision 00 du 01/01/2023. Cette consigne prévoit le tri des déchets, les modalités d’évacuation des déchets, les modalités de traitement d’une fuite accidentelle. Pour les déchets pyrotechniques la consigne prévoit « si possible une destruction sur place en fin de tir ou l’évacuation par le fournisseur des explosifs ». Lors de la visite de terrain l’inspection a constaté : la présence de résidus métalliques provenant de l’activité historique Nobelclad disséminés sur le site ; la présence d’une zone de tri des déchets dans le hangar (papi ers, cartons, déchets électrique…) ; une zone prévue pour le stockage des déchets métalliques à pro ximité de la zone de préparation la présence de quelques déchets chenille, bois non regroupés sur une aire dédiée. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : 1) L’inspection précise que le ministère a confirmé l’interdict ion du brûlage et qu’il est de la responsabilité du fournisseur et de l’exploitant de s'assure r de l'élimination des déchets d'explosifs dans les filières adéquates. La destruction des emballages lors du dernier tir ne constitue pas une filière adéquate ; 2) il appartient à la société Nobelclad de finaliser les op érations de dépollution du site résultant de l’activité historique et de justifier de la dépollution ; 3) les déchets doivent être regroupés sur une aire dédiée avant leur évacuation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.1.1
En préparation de l’inspection, l’exploitant (UKKO-LAB) a transmis le plan de masse du site d’essai établi sur fond de photographie aérienne, précisant : les limites communales, les limites parcellaires dont les parcelles Nobelclad, l’environnement du site et notamment les carrières et terrains militaire s, les voies d’accès avec positionnement des barrières, le positionnement des vigies, des réserves d’ eau, les zones pyrotechniques et l’enceinte pyrotechnique, l’affectation des bâtiments présents (hangar commune et locaux de vie). Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Le plan doit être modifié pour tenir compte des nouvelles m odalités d’utilisation du site par UKKO-LAB et complété pour reprendre l’ensemble des élémen ts demandés à l’article 8.1.1. (position clôture et barrière, risques recensés, zones d’effets…)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.1.3
En préparation de l’inspection, l’exploitant (UKKO-LAB) a tran smis une copie du registre entrée sorties des matières pyrotechniques pour les années 2020, 2021, 2022. Ce registre fait apparaître les informations suivantes : date de livraison, date du tir, heure du tir, code livraison , code référence, n° bon d’accompagnement, personne prenant en charge les explosifs, désignation des produits, quantité, n° colis, masse net, masse éq TNT, masse brute, quantité détruite, quantité réintégrée au dépôt. L’exploitant (UKKO-LAB) précise que depuis le début de l’activité UKKO-LAB, tous les explosifs ont été consommés dans la journée. Dans le cas où cela ne serait pas le cas, la consigne prévoit bien le retour des explosifs au dépôt Titanobel d’Opoul. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande de préciser la consigne où cette mention est précisée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.1.6
En préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis le der nier PV « désherbage » confirmant la réalisation du désherbage et l’entretien des abords de la zone de vie et des aires de tri le 29/11/2023. Lors de la visite de terrain l’inspection a constaté que les abords immédiats des zones de tir sont exempts de végétation mais les prescriptions de débroussaillage ne sont pas respectées ; l’inspection confirme que le désherbage des abords ne correspon d pas à l’obligation de débroussaillage de l’article 8.1.6. Le débroussaillage correspond à la réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intens ité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations doivent assurer une rupture suff isante de la continuité du couvert végétal. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Les obligations de débroussaillage doivent être respectées. Si l’exploitant considère que les obligations de l’article 8.1. 6 ne sont pas adaptées à l’activité exercée, il lui appartient de déposer à la préfecture une demande de modification de la prescription. Cette demande devra être justifiée et recueillir l’avis du SDIS. L’inspection rappelle également que les périodes choisies pour les opérations de débroussaillage doivent tenir compte de la présence éventuelle d’espèces protégées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.3.1
En préparation de l’inspection, l’exploitant (UKKO-LAB) a tran smis le plan de masse qui fait apparaître la voie d’accès au site (chemin privé d’environ 4 km depuis la D12). Cette piste est pour partie utilisée par les 2 exploitants des carrières OMYA et PROVENCALE, limitrophe du site Nobelclad de Tautavel, et emprunté par les engins d’exploitation des carrières. 2 barrières sont positionnées sur cette piste d’accès, la première est maintenue ouverte hors période d’activité et fermée avec un cadenas les jours de t ir, la deuxième, commune avec les accès aux carrières OMYA et PROVENCALE est fermée par un cadenas « pompier ». Une piste secondaire traverse l’enceinte pyrotechnique et permet d’accéder aux différentes zones de tir. 2 barrières sont positionnées de part et d’autres des zones pyrotechniques. L’état des pistes n’a pas appelé d’observation de l’inspection. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’articl e 8.1.4, les portails d’accès au site doivent être maintenus fermés en permanence sauf pour l a desserte du site par les véhicules de transport dûment autorisés par l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.3.2
En préparation de l’inspection, l’exploitant (UKKO-LAB) a transmis la consigne générale de sécurité « incendie – Évacuation du site pyrotechnique » CGS02, révis ion 01 du 29/09/2020 qui précise l’organisation retenue et les moyens de lutte présents, à savoir : 3 citernes de réserve d’eau (pour un total d’environ 137m3) 2 extincteurs 6Kg, 3 extincteurs 9kg, 1 extincteur 6l (zone vi e et véhicules Ukko Lab et SLIMEM) 1 bac à sable (container préparation charges) 1 couverture anti-feu (zone vie) 2 seaux pompes à main (véhicules Ukko Lab et SLIMEM) 1 défibrillateur et 1 brancard (zone vie) La présence du matériel (extincteurs et bâche incendie souple de 120 m³) a été vérifié au cours de la visite de terrain. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit pouvoir justifier de l’accord du SDIS sur le positionnement de la réserve incendie. Seules les réserves dédiées à la défense incendie doiven t être comptabilisées dans les moyens incendie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.3.3
L’exploitant (UKKO-LAB) a rédigé une consigne générale de sécurité « incendie – Évacuation du site pyrotechnique » CGS02, révision 01 du 29/09/2020 qui précise l’organisation des secours ; les moyens de lutte les scénarios identifiés Ce document ne précise pas l’ensemble des éléments prévus par l’article 8.3.3. Les 2 points de rassemblement choisis apparaissent très éloignés pour pouvoir réellement gérer le personnel en cas d’accident. 14/20 Le plan n’a pas été transmis au SDIS Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : La consigne générale de sécurité « incendie – Évacuation du site pyrotechnique » doit être complété pour répondre aux attendus de l’article 8.3.3 Ce document doit faire l’objet d’une transmission officielle au SDIS.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.3.4
L’exploitant (UKKO-LAB) indique avoir demandé au SDIS par mail du 06/06/2023 la réalisation d’un exercice mais en l’absence de réponse aucun exercice n’a été organisé. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Les exercices prévues par l’article 8.3.4 doivent être p ériodiquement organisés (avec ou sans le SDIS). La bonne réalisation de ces exercices doit pouvoir être just ifiée à l’inspection. De préférence un compte rendu doit être rédigé suite à chaque exercice, préci sant le scénario, le déroulement, le retour d’expérience, les améliorations envisagées pour l’organisation des secours. La périodicité doit être définie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.4.7
En préparation de l’inspection, l’exploitant (UKKO-LAB) a transmis l’analyse du risque foudre (ARF) document réalisé par Qualifoudre et daté du 09/06/2009. Cette analyse conclut que les 2 structures étudiées et prése ntes sur le site ne nécessite de protection contre la foudre et qu’il n’est pas nécessaire de réaliser une étude technique. Par ailleurs l’exploitant (UKKO-LAB) indique que les tirs sont réalisés quelques jours par an et que les tirs sont arrêtés en cas d’orage ; La consigne « Mode op ératoire Séquence Pyrotechnique » CPSMOG 01 précise qu’en cas d’orage, le tir est annulé si le temps écoulé entre l’éclair et le son est inférieur à 15 secondes. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande de justifier le délai de 15 s retenu pour suspendre les opérations de tir.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.6.5
Cf point de contrôle précédent (n°7) concernant la surveillance des opérations de tir. En préparation de l’inspection, l’exploitant (UKKO-LAB) a transmis le procès verbal de formation à la manipulation et la mise en œuvre des explosifs par la société Amarante. L’exploitant (UKKO-LAB) le personnel présent lors des essais, à savoir : le chef de tir et son assistant (qui est le responsable UKKO-LAB) ; 2 personnes d’une société de gardiennage chargées d’assurer les vigies ; des sous-traitants pour la manipulation des matériels et équip ements nécessaires aux essais ; les clients éventuels. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Un plan de formation doit être établi afin de pouvoir justifier des formations nécessaire et suffisante pour le personnel intervenant sur le site e t des périodicités de renouvellement des formations et des exercices d’entraînement à réaliser périodiquement. L’exploitant doit préciser l’organisation retenue pour assurer que le personnel intervenant occasionnellement lors des essais a reçu une formation suffisante portant sur les risques présentés par l’installation, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter et connaît les procédures à suivre en cas d’urgence.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 9.2.2
En préparation de l’inspection, l’exploitant (UKKO-LAB) a transmis : le « Rapport d’audit de conformité réglementaire environne ment » réalisé par la société UKKO-LAB (audit interne réalisé les 06/12/2023 et 09/01/2023, rapport du 23/01/2023) ; le document récapitulant les suites données aux constats effectués lors de l’audit. L’exploitant (UKKO-LAB) confirme que les constats de non-confor mité ont été corrigés et que l’ensemble des pistes de progrès ont été mises en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 1.5.2
Lors de la visite de terrain, l’inspection a vérifié par s ondage la présence des panneaux d’information signalant le danger de tir, positionnés sur la clôture du site (clôture 3 fils). L’exploitant (UKKO-LAB) présente également le panneau ra ppelant les principales consignes qui est affiché à l’entrée du site les jours de tir. L’exploitant (UKKO-LAB) confirme que l’état de la clôture et des panneaux fait l’objet d’un contrôle une fois par an, et que les panneaux sont position nés pour qu’au moins un panneau soit visible en tout point de la clôture. L’exploitant (UKKO-LAB) présente le dernier courrier adress é le 23/01/2023 au ministère de la défense, aux mairies des communes voisines, à l’aviation civile et aéroclubs, rappelant l’activité de tir réalisée sur ce site. L’exploitant (UKKO-LAB) confirme que cette information sera réitérée chaque début d’année. L’exploitant (UKKO-LAB) présente le protocole d’accord entre les organismes de contrôle d’approche de Montpellier et de Perpignan et la société UKKO-LA B relatif à l’emploi d’explosifs à usage industriel sur le site de Tautavel. Ce protocole daté du 01/09/2020, prévoit : une information des organismes de contrôle : une semaine avant le tir ; le matin du tir à l’arrivée sur site ; avant le tir. Le protocole prévoit que l’autorisation préalable doit être donnée par l’organisme de contrôle avant le tir. 8/20 L’exploitant (UKKO-LAB) présente également le document « cons ignes de sécurité entre les sociétés OMYA, PROVENCALE et UKKO-LAB signé le 07/09/2020 . Ce document précise les conditions d’accès aux sites, les modalités de circulation, le s conditions d’exécution des tirs et d’information mutuelle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.1.5
La note de service NDS 2020-001 du 15/09/2020 désigne le pers onnel habilité à réaliser les activités pyrotechniques (2 personnes identifiées, chef de tir et assistant chef de tir). L’exploitant (UKKO-LAB) confirme que le chef de tir actuel es t toujours le chef qui était en poste lors de l’activité historique Nobelclad, et qu’il a une très b onne connaissance du site et de l’activité pyrotechnique. De plus : Le registre d’explosifs confirme le nom de la personne en charge des explosifs à leur réception. La revue annuelle de sécurité précise le nom des personnels qualifiés, habilités à accéder à l’enceinte pyrotechnique et titulaires de l’autorisation individuelle d’utiliser les explosifs et les formations dispensées. Les formations dispensées sont notamment les suivantes : m anipulation et mise en œuvre des explosifs militaires, CPT et recyclage CPT, formation vigies…
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.3.5
l’exploitant (UKKO-LAB) présente le registre sécurité qui c omprend la liste du matériel de lutte contre l’incendie et le registre des interventions de l’or ganisme de contrôle (derniers contrôles 15/20 réalisés les 07/09/2022 et 10/01/2024 par la société EXTIMPRO.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.6.4
En préparation de l’inspection, l’exploitant (UKKO-LAB) a tran smis un document concernant les « Consignes générales et particulières de sécurité » applicables sur le site. L’exploitant (UKKO-LAB) confirme que les consignes de sécuri té relatives aux installations et postes de travail pyrotechnique ont été établies en applicati on de l’article R. 4462-7 du Code du travail et compte tenu des conclusions des études de sécurité. Ce document comprend au § 1.3 la liste des consignes de sécurité et des modes opératoires, à savoir : CGS 1. Consigne générale de sécurité pyrotechnique sur le site. CGS 2. Consigne Incendie & évacuation CGS3. Emploi des appareils électroniques. CGS 4. Accès au site et à l’enceinte pyrotechnique. CGS 5. Appel pompiers en cas d’accident grave. CSPMOG 1. Mode opératoire séquence pyrotechnique. CSPMOG 2. Déchargement et Contrôle des explosifs CSPMOG 3. Communication avec aéroport. CSPMOG 4. Destruction des explosifs avec anomalie ou non restituables CSPMOG 5. Reprise des explosifs non utilisés. CSPMOPP1. Manutention et transport des explosifs. CSPMOPP2. Stockage temporaire. CSPMOPP3. Confection des charges. CSPMOPP4. Aire de tir Concernant les quantités d’explosifs présents, l’exploitant (U KKO-LAB) précise que l’autorisation permet la réalisation de tirs allant jusqu’à 500 kg en éq T NT alors que les tirs réalisés sont de quelques kg. La charge unitaire max a été de 25 kg en 2023. Le registre explosif mentionne la quantité d’explosifs en éq TNT ce qui permet de vérifier les quantités utilisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.6.5
L’inspection a vérifié par sondage les consignes présentes sur le site. L’exploitant (UKKO-LAB) a présenté en particulier la consigne de sécurité « Aire de Tir » CSPMOPP 04 qui précise les consignes applicables, la nature des activi tés pyrotechniques, les mesures de sécurité générales et particulières liée à l’activité pyrotechnique,
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.6.5
Cf points de contrôle précédents. L’inspection a vérifié par sondage les consignes présentes sur le site. En particulier : la consigne « mode opératoire séquence pyrotechnique » CPS MOG 01 ; la consigne « aire de tir » CSPMOPP 04 ; la consigne de sécurité entre les exploitants de carrière et la société UKKO-LAB ; la consigne de gestion des déchets ; la consigne incendie et évacuation du site. Des demandes ont été formulées reprises dans les autres points de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2020, article 8.7.2
L’enceinte pyrotechnique ne comprend qu’une piste de circulation. Les conditions de circulation sont en particulier définies dans la consigne « Aire de tir » 19/20 notamment : Les espaces de circulation doivent rester dégagés en perman ence pour permettre une fuite rapide de l'opérateur en cas d'accident pyrotechnique Matériel autorisé : engins tout-terrain ou véhicules pour transporter les explosifs secondaires jusqu'à l'aire de tir avec moyens d'arrimage et calage. Deux véhicules au maximum, l’un pour mise en place vigie basse, l’autre pour le chef de tir.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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