La visite d'inspection, réalisée à la demande de l'exploitant, a permis de constater que les dispositifs de comptage en place sur le site sont bien fiables et opérationnels. La non-conformité a bien été levée dans le délai des 30 jours impartis qui prend fin le /2026. L'astreinte journalière n'a pas lieu d'être recouvrée. La sanction administrative infligée par l'arrêté préfectoral n°2026-07 du 07 avril 2026 est donc levée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Astreinte journalière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2026, article 1
L'inspection a constaté ce jour la présence d'un compteur d'eaux chargées opérationnel au droit du bassin d'eaux claires. L'exploitant a fourni un rapport d'intervention daté du 07/04/2026 confirmant le bon fonctionnement et la conformité du dispositif en place. L'exploitant a également présenté les volumes mensuels consommés depuis le début de l'année avec un taux de recyclage de 89% : - Janvier : 1105m3 - Février : 2498 m3 - Mars : 8831 m - Avril : 2182 m3 soit un volume total consommé de 14616 m3 Suite au constat du retour à la conformité, l'astreinte journalière n'a pas lieu d'être recouvrée.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte
Thèmes : Autre · Dispositif de mesures des volumes d'eaux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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