Inspections ICPE

ROSNY AUTOMOBILES PIECES

Installation classée à Rosny-sur-Seine (78710), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006503477
CommuneRosny-sur-Seine (78710)
DépartementYvelines
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDRIEAT IdF
Inspections listées2 depuis 18 juillet 2024
SIRET35221137900016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’inspection conclut à l’issue du contrôle du /2026 au caractère globalement satisfaisant de l’état en matière de prévention des risques des installations exploitées par ROSNY AUTOMOBILES PIECES, sur le périmètre des points contrôlés. Ainsi, plusieurs mises en demeure dont l’exploitant a fait l’objet après un contrôle réalisé en 2024 ont pu être levées. Toutefois, deux points doivent encore faire l’objet d’une démonstration de mise en conformité par l’exploitant : la régularisation de sa situation ad ministrative et le suivi des équipements sous pression. L’exploitant ayant présenté des éléments permettant d’espérer une mise en conformité prochaine, un délai supplémentaire lui est laissé pour respecter l’intégralité des mises en demeures dont il fait l ’objet. Passé ce délai, l’inspection proposera à M. le Préfet des Yvelines de rendre redevable l’exploitant d’une astreinte journalière jusqu’à complète exécution des mises en demeure. D’autres non conformités doivent faire l’objet d’actions correctives, notamment la hauteur de stockage du platin qui excède les limites réglementaires, ainsi que la gestion des rejets aqueux. En outre, l’exploitant a partagé à l’inspection au cours du contrôle ses projets de modification des installations : l’inspection rappelle que toute modification projetée doit être portée à la connaissance de M. le Préfet des Yvelines, dans des délais raisonnablement antérieurs à leur réalisation et avec tous les éléments d'appréciation des risques qu’elles présentent. 9

16points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Suivi MED - Situation administrative

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant Astreinte en l’absence de réponse dans les délais

Suivi précédent contrôle – rejets aqueux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d’actions correctives

Suivi MED - Équipements sous pression

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant Astreinte en l’absence de réponse dans les délais

AN2026 VHU - Conformité des bordereaux de suivi de déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 541-45 Thème : Actions nationales 2026, Traçabilité des déchets dangereux – Trackdéchets

La consultation de Trackdéchets en amont du contrôle fait apparaître que l’exploitant y est inscrit. Cette même consultation, ainsi que les échanges tenus au cours du contrôle du 21/01/2026, permettent d’établir que l’exploitant utilise Trackdéchets que pour la gestion des déchets sortants, dont les huiles usagées, les batteries, les pots catalytiques, le liquide de refroidissement, le platin, les fluides frigorigènes et les eaux et boues issues du curage des séparateurs. Les bordereaux de suivi de déchets (BSD) suivants, correspondant aux enlèvements les plus récents, sont consultés par l’inspection lors du contrôle : - BSD-20251202-7EM2DX22W (enlèvement de DEEE , non signé /daté par le transporteur, non signé par l’installation destinatrice finale) ; - BSD-20251220-MPS9D42BV (enlèvement de catalyseurs en date du 20/01/2026, non signé par l’installation destinatrice finale) ; - BSD-20251022-KDV58V2RZ (enlèvement d’eaux souillées issues du curage du séparateur hydrocarbures en date du 23/10/2025, intégralement signé) ; - BSD-20251022-P5WCEAZ9N (enlèvement de boues issues du curage du séparateur hydrocarbures en date du 23/10/2025, intégralement signé) ; - VHU-20250603-A85HVNYDV (enlèvement de VHU dépollués sous forme de platin en date du 03/06/2025, intégralement signé). L’exploitant doit s’assurer que les BSD soient intégralement signés une fois les déchets reçus par l’installation destinatrice finale. Par ailleurs, par échantillonnage et consultation d’un dossier de réception, l’inspection vérifie que l’exploitant est en mesure de suivre chaque véhicule réceptionné par un identifiant qu’il lui attribue (numéro « LP »), qui est ensuite mentionné dans chaque bordereau de suivi VHU. L’exploitant n’émet pas de BSD pour les VHU entrants provenant de particuliers, ce qui n’est pas obligatoire. 27 L’inspection rappelle par le présent rapport que l’utilisation de Trackdéchets est obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des VHU non dépollués (déchets dangereux). L'utilisation des bordereaux VHU dématérialisés est donc obligatoir e, hors cas des VHU reçus d’un particulier, pour tout transport (mouvement) de déchets (e.g. apport d’un professionnel vers un centre VHU agréé, mouvement d’un VHU d’un centre agréé à un autre, mouvement d’un VHU d’un centre agréé vers un broyeur). Plus d’informations sont disponibles sur Trackdéchets : https://faq.trackdechets.fr/vhu/informations- generales/questions-frequentes-relatives-au-bs-vhu Conclusions : L’e

Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant

Plan de défense incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Hauteur de stockage du platin

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Suivi MED - Confinement des eaux d'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 16

Suivi MED - Lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 17

Suivi précédent contrôle - Lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Suivi MED - Emplacements des véhicules et composants

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 19

Suivi du précédent contrôle - Emplacements des véhicules et composants

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Suivi MED - Équipements sous pression

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 24

Suivi du précédent contrôle - évacuation des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : non précisée

AN2026 VHU - Obligation de contractualisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 541-10-26 Thèmes : Actions nationales 2026, Déchets de véhicules (voitures, camionnettes, 2/3 roues, quads)

L’exploitant présente à l’inspection lors du contrôle du 21/01/2026 le s contrats (« collecteur » et « recycleur ») qu’il a établi s avec l’éco-organisme Recycler mon véhicule (RMV), signés le 17/12/2024. L’exploitant indique en outre lors du contrôle qu’il a passé un co ntrat avec l’ensemble des systèmes individuels créés par les constructeurs dont il est susceptible de réceptionner les véhicules (ce qui constitue selon l’exploitant environ 90 contrats). Par échantillonnage, l’inspection vérifie que l’exploitant a signé un contrat notamment avec les systèmes individuels STELLANTIS/VALORAUTO (contrat signé le 30/01/2025), RENAULT/INDRA (contrat signé le 05/01/2026) et VOLKSWAGEN/TRACAUTO (contrat signé le 26/09/2024). L’exploitant précise à l’inspection qu’aucune somme ne lui a été demandée lors de l’établissement de ces contrats. Conclusions : Sans observations.

AN2026 VHU - Obligation de reprise sans frais

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 543-155 Thème : Actions nationales 2026, Déchets de véhicules (voitures, camionnettes, 2/3 roues, quads)

Les échanges tenus entre l’inspection et l’exploitant au cours du contrôle du 21/01/2026 sur les modalités de réception des VHU dans son centre font apparaître qu’aucune facturation au détenteur du VHU n’est effectuée par l’exploitant. La consultation par sondage par l’inspection d’un dossier de réception confirme ce point, le dossier contenant uniquement des documents relatifs à l’identité du détenteur ou au véhicule, sans trace d e facturation. Conclusions : Sans observations.

AN2026 VHU - Obligation de remise des batteries issues des VHU et DEEE

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Règlement européen (UE) n° 2023/1542 du 12 juillet 20233, article 65 Thème : Actions nationales 2026, Gestion des batteries extraites des véhicules

L’exploitant précise à l’inspection lors du contrôle du 21/01/2026 que : - les batteries au plomb sont récupérées par REVIVAL/DERICHEBOURG (ex-GDE) ; - les batteries issues de véhicules électriques ont été récupérées par le constructeur (dans les rares cas rencontrés par l’exploitant, Renault). L’inspection vérifie sur la plateforme Trackdéchets que le dernier enlèvement de batteries plomb a bien fait l ’objet d’un BSD (n° BSD-20260123-R0KKTC2EP, enlèvement de 11.18 tonnes de batteries du 24/12/2025), auprès de l’installation indiquée par l’exploitant. Il reste toutefois à confirmer que cette installation est bien en contrat avec un éco -organisme agréé de la filière des batteries (Ecosystem, Batribox ou RMV). Conclusions : L’exploitant doit vérifier auprès du prestataire à qui il fournit les batteries au plomb issues du démontage des VHU qu’il est bien en contrat avec un éco-organisme agréé de la filière des batteries.

Proposition de l'inspection : Avec suites

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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