Rappel des constats et demande à l'issue de la précédente inspection du 12/07/2023 : L'inspection note l'absence de dispositif (écran, abri, silos) pour les stockages extérieurs afin d'éviter les émissions et les envols de poussières. L'exploitant précise qu'un projet de capotage pour 2024 est en réflexion afin de couvrir les stocks les plus pulvérulents sur le site. L'exploitant doit faire parvenir à l'inspection des installations classées sous un délai d'1 mois un planning prévisionnel dans le cadre de la réalisation d'un capotage pour les stockages extérieurs.
Code de l’environnement, article R. 541-45 Thème : Actions nationales 2026, Traçabilité des déchets dangereux – Trackdéchets
La consultation de Trackdéchets en amont du contrôle fait apparaître que l’exploitant y est inscrit. Cette même consultation, ainsi que les échanges tenus au cours du contrôle du 21/01/2026, permettent d’établir que l’exploitant utilise Trackdéchets que pour la gestion des déchets sortants, dont les huiles usagées, les batteries, les pots catalytiques, le liquide de refroidissement, le platin, les fluides frigorigènes et les eaux et boues issues du curage des séparateurs. Les bordereaux de suivi de déchets (BSD) suivants, correspondant aux enlèvements les plus récents, sont consultés par l’inspection lors du contrôle : - BSD-20251202-7EM2DX22W (enlèvement de DEEE , non signé /daté par le tra
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.