Installation classée à Saint-Martin-Vésubie (06450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006411519 |
|---|---|
| Commune | Saint-Martin-Vésubie (06450) |
| Département | Alpes-Maritimes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 06 |
| Inspections listées | 2 depuis 24 juin 2022 |
| SIRET | 20002983300080 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les non conformites rélevées lors de l'inspection sont mineures. Les conditions de fonctionnement et la conformité des installations respectent les prescriptions de l'arréte préfectoral d'ouverture pour présentation au public de la faune sauvage n° ter du 13 janvier 2006 modifié par l'arréeté préfectoral 2017-665 du 13 juillet 2017.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/07/2022, article 4d
Le plan de secours est présent mais celui-ci n'est pas visé par l'ensemble du personnel travaillant sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Parc Zoologique
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/07/2022, article 4f
La liste du personnel officiel pour intervenir en cas d'évasion n'est pas à jour. Le protocole en cas d'évasion n'est pas signé et connu par une partie de ce personnel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Parc Zoologique
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/07/2022, article 4t
Le local secours n'est pas dédié à un usage exclusif des secouristes. Du matériel appartenant à l'association de peche est stocké anarchiquement et gène la circulation et l'utilisation de celui-ci. La table de soin est encombrée de matériel divers interdisant son utilisation ainsi que la porte d'entrée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Parc Zoologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/07/2017, article 2a
Pérsence de 5 loups avec introduction de 2 loups mâles d'espéce canis lupus, autorisation jusqu'à 60 loups
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Parc Zoologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/07/2017, article 4-d
Le livret d'acceuil est présent, celui-ci doit être signé par l'ensemble du personnel travaillant sur site
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Parc Zoologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/07/2017, article 3-a
L'ensemble des structures est conforme au cahier des charges.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Parc Zoologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/07/2022, article 4j
L'ensemble des clôtures est sécurisé.Le dispositif d'électrification est fonctionnel, un systéme de secours est mis en place afin de prendre le relai en cas de défaillance du dispositif initial
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Parc Zoologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/07/2022, article 5g
lors des travaux sur les clôtures, une sécurisation est réalisée en isolant la zone et en maintenant la meute éloignée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Parc Zoologique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/07/2022, article 10c
Des opérations de vérification de l'état des installations électriques sont réalisées, un rapport établi par le bureau Véritas en date du 15 juin 2022 a été présenté suite au contrôle des installations du chalet d'acceuil, du restaurant, du magasin et du gite. Absence de vérification formalisée par un organisme indépendant du systéme d'électrification des clôtures
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Parc Zoologique
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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