L’activité irrégulière de dépôts de déchets n’est plus réalisé sur le terrain. Le site est fermé aux véhicules. Les dépôts de déchets ont été gérés. L’Inspection propose ainsi de lever la mise en demeure.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Suite mise en demeure de régularisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/09/2021, article 1
Par courrier en date du 24 septembre 2021, la CCBD a indiqué procédé à l’arrêt des activités de collecte de déchets de bois et de déchets verts et de stockage de déchets inertes et à la remise en état des terrains concernés par la mise en demeure. Le 28 novembre 2023, l’Inspection s’est rendue une première fois sur site et a constaté que les dépôts de bois, en tas, ne sont plus présents sur place et que le bois a été broyé et étalé sur site sur une surface de près de 12 000 m² sud de la parcelle AV 0082. La partie superficielle des dépôts des déchets inertes a été enlevée et envoyée en site de stockage autorisé. L’exploitant ne disposait pas du volume exact évacué. Lors de la visite du 07 avril 2025, l’Inspection constate l’absence d’activité récente de dépôts de déchets (bois ou inertes). Les activités ne semblent plus avoir lieu. L’accès est fermé par une barrière. La reprise de la végétation herbacée sur les broyats de bois est observée sur l’ensemble du terrain. Il reste quelques dépôts de broyats et dépôts de déchets inertes visibles sur les talus périphériques (parcelle AV 0085) . Ces dépôts sont difficilement accessibles. L’activité irrégulière de dépôts de déchets n’est plus réalisée sur le terrain. Le site est fermé aux véhicules. Les dépôts de déchets ont été gérés. L’Inspection propose ainsi de lever la mise en demeure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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