Inspections ICPE

CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES

Installation classée à Lardier-et-Valença (05110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er février 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006410800
CommuneLardier-et-Valença (05110)
DépartementHautes-Alpes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées2 depuis 1er février 2024
SIRET32390049800011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Information préalable à la campagne

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2023, article 2.4.3

L'information a été faite auprès de l'inspecteur chargé du site.

Thèmes : Risques chroniques · Conduite d'exploitation

Qualité remblaiement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2023, article 2.4.6

Les matériaux constatés en remblaiement sont propres (constat visuel).

Thèmes : Risques chroniques · Remblaiement - Eaux souterraines

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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