Installation classée à Aubignan (84810), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’Inspection des installations classées propose à Monsieur le Préfet un arrêté de mise en demeure à l’encontre de l’exploitant relatif au constat suivant : • L’exploitant n’a pas fait réaliser la vérification, par un organisme indépendant et compétent, des 2 tours aéroréfrigérantes de l’établissement, dans les 6 mois qui ont suivi leur remplacement effectué entre décembre 2022 et mars 2023 ; • Cette vérification est également requise suite au dépassement du seuil de 100 000 UFC/L signalé le 10 février 2025. L’Inspection adresse une lettre de suite préfectorale de suite à l’exploitant pour le constat relatif à l’information immédiate de l’Inspection, en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L de légionelles.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles (105
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-II-1
Par mail du 10 février 2025, l’exploitant a apporté à l’Inspection les informations suivantes : 7/10• les résultats d’analyses du prélèvement du 29 janvier 2025 sur la TAR n°1 sont non- conformes avec la présence de Légionella et de Légionella pneumophila supérieure au seuil de 100 000 UFC/L : dépassement de concentration en légionelles > 7 500 000 UFC/L ; • dès la réception de l’alerte du laboratoire le jeudi 6 février 2025, l’exploitant a arrêté le fonctionnement de la TAR n°1 et a mis en place un certain nombre d’actions correctives et curatives décrites dans le compte rendu joint au mail (nettoyages, destruction du biofilm et désinfection) ; • un nouveau prélèvement pour analyses sur la TAR n°1 est programmé le jeudi 13 février 2025 ; • la TAR n°1 a été arrêtée du 24 décembre 2024 au 24 janvier 2025 par absence de besoin. Ainsi, l’Inspection n’a pas été informée immédiatement de ce dépassement, suite à l’alerte reçue du laboratoire le 6 février 2025, alors même que la procédure de l’exploitant (présentée en séance) en cas de dépassement de concentration en légionelle de 100 000 UFC/L comporte bien l’information immédiate de l’Inspection comme prescrit dans l’arrêté ministériel. En séance, le 11 février 2025, l’exploitant apporte à l’Inspection les informations complémentaires suivantes : • par mesure de précaution vis-à-vis d’une potentielle contamination croisée, l’exploitant a arrêté la dispersion de la TAR n°2, en attendant les prochains résultats d’analyses ; • durant l’arrêt de fonctionnement de la TAR n°1 du 24 décembre 2024 au 24 janvier 2025, l’injection de biocides a été maintenue dans l’eau en stagnation ; • suite à l’alerte de dépassement, le système d’injection des produits biocides de la TAR n°1 a été vérifié par l’exploitant et son prestataire et il fonctionne parfaitement ; • les 2 tours font l’objet d’un nettoyage 2 fois par an, le dernier ayant été réalisé en décembre 2024 (rapport d’intervention du 17 décembre 2024 établi par la société IGIENAIR présenté) ; • le dernier prélèvement de l’analyse mensuelle a été réalisé le 5 février 2025 : les résultats sont attendus pour le 13 ou 14 février 2025. S’agissant de la recherche de la cause de la dérive, l’exploitant émet l’hypothèse que lors de la mise à l’arrêt de la TAR n°1 le 24 décembre 2024, la consignation de la résistance électrique antigel n’a pas été réalisée, cet oubli ayant pu favoriser la prolifération de légionelles. La « consignation électrique des appareils mis à l’arrêt » fi
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26-IV-1
Les 2 tours aéroréfrigérantes de l’établissement, mises en service à l’ouverture de l’établissement en 2006, ont été remplacées entre décembre 2022 et mars 2023. Pour rappel, dans le rapport de la précédente visite du 22 avril 2024, l’Inspection précise à l’exploitant qu’il est tenu de faire réaliser la vérification de l’installation par un organisme indépendant et compétent dans les 6 mois suivant la mise en service des nouvelles tours, conformément aux prescriptions de l’article 26-IV-1 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013. L’exploitant n’a pas fait réaliser la vérification de l’installation requise. Cette vérification est également requise en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L (point f) de l’article 26-II-1 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est tenu de faire réaliser la vérification de l’installation par un organisme indépendant et compétent, conformément aux prescriptions de l’article 26-IV-1 de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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