Installation classée à Biot (06410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Un gros travail a été effectué par l'exploitant afin de terminer la remise en état du site. L'état du site parait satisfaisant mais comporte certaines adaptations vis à vis des préconisations qui ont été émises. L'exploitant doit maintenant faire attester de la bonne mise en conformité du site afin de clôturer la cessation d'activité.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Remise en état du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/11/2025, article 1
La solution retenue par l'exploitant correspond au "scénario 2" présenté dans son étude "Gestion des eaux pluviales du site, proposition d'aménagements pluvieux à l'état projeté - mise à jour"4/5 n°261/25 datée du 27/10/2025 reprise dans la "Note de synthèse des travaux de réhabilitation" n°23MES403Ab-FNX du 30/04/2026 Lors de la visite, l'inspection constate : La présence des bassins dits BA1 et BA2• Dans le bassin BA1 :• la bordure Nord a été bétonnée◦ la bordure Est a été renforcée mais avec une épaisseur visiblement non conforme à la préconisation, l'exploitant démontrera l'équivalence de ce qui a été produit ou reprendra son mur ◦ La bordure Ouest n'a pas été bétonnée sur sa partie inférieure contrairement aux préconisations ◦ Le bassin BA2 est présent, un ouvrage permet le détournement d'une partie des eaux de BA1 vers BA2 comme préconisé • Les rejets dans la Valmasque se font par des buses munies d'enrochements afin d'éviter les phénomènes d'érosion • De plus, le rapport n°261-25 fait état pour le scénario 2 d'un résultat "acceptable sous réserve de faisabilité" car "Hypothèse d'approfondissement important des bassins BI2 et BI3 où la faisabilité parait douteuse". Ce point n'a pas été vérifié le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection attend de l'exploitant un document rédigé par une entreprise certifiée, conformément à l'article 5 de l'APC n°17340 du 16/01/2024, attestant de la bonne réalisation des travaux, conformément aux préconisations émises dans les rapports cités, ou, le cas échéant, de l’efficacité à minima équivalente des mesures mises en œuvre. Ce rapport répondra également à "l'hypothèse d'approfondissement important des bassins BI2 et BI3 où la faisabilité parait douteuse".
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/11/2025, article 1
Lors de la visite, l'inspection constate un site globalement satisfaisant mais émet tout de même des réserves quant à certaines pentes observées notamment côté Ouest (talus TA1) L'exploitant a mis en place des pièges à cailloux sur la quasi intégralité de la ceinture de l'ancienne exploitation, pièges qui sont renforcés par des plantations d'arbustes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection attend de l'exploitant un document rédigé par une entreprise certifiée, conformément à l'article 5 de l'APC n°17340 du 16/01/2024, attestant de la bonne réalisation des travaux, conformément aux préconisations émises dans les rapports cités, ou, le cas échéant, de l'efficacité à minima équivalente des mesures mises en œuvre.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/11/2025, article 1
Lors de la visite, l'inspection constate : Des arbustes plantés en pied de talus ayant pour seconde utilité la massification des pièges à cailloux • Des arbustes plantés en haut des talus notamment côté Est• Des plantations qui prennent et sont plus ou moins visibles à ce jour sur les différents talus• Absence totale de végétation sur le carreau principal• En tout état de cause, l'étude paysagère de l'exploitant préconisait une "reprise de végétation naturelle et spontanée". L'inspection émet des réserves sur ce point, en effet étant donné la nature des matériaux et leur niveau de tassement, il parait compliqué de voir la végétation y reprendre ses droits "rapidement" en l'absence de terre végétale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection attend de l'exploitant un document rédigé par une entreprise certifiée, conformément à l'article 5 de l'APC n°17340 du 16/01/2024, attestant de la bonne réalisation des travaux, conformément aux préconisations émises dans les rapports cités, ou, le cas échéant, de l'efficacité à minima équivalente des mesures mises en œuvre. L'aspect paysager prendra en compte l'usage futur du site aujourd'hui établi à "usage agricole".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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