Inspections ICPE

SMA VAUTUBIERE

Installation classée à La Fare les Oliviers (13580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006402022
CommuneLa Fare les Oliviers (13580)
DépartementBouches-du-Rhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées8 depuis 27 janvier 2022
SIRET49059822400015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La couverture finale est terminée. L’installation de stockage de déchet non dangereux va pouvoir passer dans la période post-exploitation.

5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

POMPAGE ET SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2024, article 14

L’exploitant procède aux pompages des eaux souterraines conformément aux prescriptions visées. Néanmoins, il informe qu’il rencontre depuis le dernier trimestre 2025 des difficultés à effectuer le pompage sur le piézomètre F4. En effet, celui-ci remonte de la matière solide (Sable) et l’exploitant constate des trous d’air à l’aspiration. Afin de s’assurer de l’intégrité de cet ouvrage, l’exploitant a fait procédé à une inspection, par contrôle vidéo du piézomètre, le 02 décembre 2025. Cette prestation a été réalisée par la société Ingeniera.7/7 Il a été constaté un bouchon de terre obstruant l’ouvrage. L’exploitant a contacté la société Forasud, pour procéder au débouchage du piézomètre. L’opération doit être réalisée prochainement. Les eaux souterraines sont analysées tous les trimestres par la société A2 Environnement. L’exploitant transmet à l’inspection chaque trimestre les résultats d’analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, transmettre le justificatif prouvant le débouchage du piézomètre F4.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Eaux souterraines pompage

Réalisation de la couverture finale

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 35

Le jour de l’inspection, l'IIC constate que la couverture finale du casier vient d’être achevée. La société Buesa, qui a mis en œuvre la couverture du casier de l’ISDND SMA Vautubiére à Lançon, transmet, à l’inspection, un planning détaillé des travaux réalisés depuis la signature de l’arrêté préfectoral du 05/07/2024. A ce planning est joint un tableau récapitulatif des périodes d’interruptions du chantier. L'IIC constate que de nombreuses interruptions sont du fait des non-conformités de la qualité des matériaux inertes proposés et vérifiés par la société Buesa. La recherche de matériaux inertes, conformes, a été chronophage. Les opérations annexes, tel que le raccordement des puits biogaz et l’ensemencement du casier vont être fait ultérieurement. L’exploitant s’engage à transmettre, au préfet, le plan topographique du casier et un mémoire descriptif des travaux réalisés, dans les six mois.

Thèmes : Situation administrative · couverture finale

Post-exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2024, article Titre 4

Suite à l’achèvement de la couverture finale, constaté le jour de l’inspection, l’exploitant s’engage à transmettre un courrier, à l’inspection, pour notifier la date du début de la période post- exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 15 jours, suite à la réception du rapport, notifier à l'inspection des installations l'achèvement de la couverture finale.

Thèmes : Situation administrative · Passage Post-exploitation

Tassements casier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2024, article 5.3

Afin de contrôler le suivi des tassements différentiels, l’exploitant va installer deux bornes par profils, soit au minimum 6 profils répartis sur la couverture du casier, pour d’une part vérifier la bonne tenue de la pente (au minimum 3%) et aussi la stabilité du talus. Ce dispositif est couplé par des relevés topographiques (un lors de la pose des bornes et ensuite au minimum un par an).

Thèmes : Risques chroniques · Tassements casier

REJETS ATMOSPHÉRIQUES MOTEUR ET TORCHÈRE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2024, article 11

La société Bureau Véritas est intervenue le 18 novembre 2025 pour vérifier la qualité des rejets atmosphériques du moteur de valorisation des biogaz et de la torchère. Une seule non-conformité est constatée, pour les rejets du moteur : Dépassement de la concentration sur le paramètre dioxyde de soufre (S02).• On constate une concentration à 96 mg/Nm³ pour une valeur limite d’émission à 60 mg/Nm³. L’exploitant a procédé au remplacement des filtres à charbons actifs en amont du moteur de valorisation. Suite à cette opération de maintenance, le Bureau Véritas a réalisé une nouvelle analyse des rejets du moteur, le 03 février 2026. On constate que la concentration en S02 est conforme, soit 0,7 mg/Nm³. 6/7

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques moteur et torchére

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité