Installation classée à Marseille 14Eme (13014), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Une non-conformité relevée sur 5 points de contrôle, pour des faits/enjeux modérés pour lesquels une action corrective est demandée dans un délai fixé. Il est également rappelé à l'exploitant que tous les déchargements de camion (déchets) doivent être systématiquement contrôlés visuellement lors du déchargement.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Procédure d’acceptation préalable des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/11/2025, article 3.4
L'exploitant présente sa procédure interne CBBP d'acceptation et stockage de déchets inertes, DI-PR-01 indice B màj de février 2026. Cette procédure est multi-sites (carrières de St-Tronc, Ste-Marthe, Aubagne et Boulbon, ainsi que les plateformes de recyclage). Cette procédure traite le cas des déchets inertes dits "facteur 3", des (cinq) paramètres autorisés en "facteur 3" (antimoine, fluorure, chlorure, sulfate et fraction soluble), des paramètres à analyser lors des tests chimiques. Il manque dans la procédure, l'indication de la caractérisation de base des déchets, à réaliser au préalable pour les DIx3. La traçabilité de lots de DIx3 mis en remblais dans la carrière, provenant des deux chantiers suivants sont examinés : "Solvalor" à Marignane, et "La Gavotte Peyret" à Septèmes-les-Vallons. Les résultats des analyses "Pack ISDI" réalisées par Agrolab (rapports du 19/01/2026 et du 17/3/2026) ne montrent pas de dépassement des valeurs limites de l'APC (arrêté préfectoral complémentaire). Pour ces 2 chantiers, les fiches de caractérisation de base des déchets ne montrent pas de non- conformité. La siccité du déchet brut n'est toutefois pas indiquée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La procédure d'acceptation préalable doit être complétée - sous 10 jours - de l'indication de la caractérisation de base des déchets, à réaliser au préalable (sur chantier, en amont de ladite procédure) pour les DIx3, puis transmise à l'IIC dans le même délai. Lors de la caractérisation de base des déchets, la siccité doit systématiquement être analysée - délai : immédiat.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/11/2025, article 3.3
- Le contrôle inopiné du 24/3/2026 avec 10 prélèvements d'échantillons par le prestataire CISMA en zones de remblayage, présente les résultats d'analyses suivants : - aucune non-conformité relevée sur les échantillons prélevés lors du contrôle. Cf. Rapport CISMA réf. 2026S16 reçu le 22/4/2026 - Lors de la visite d'inspection, dans l'emprise de la zone de remblayage un secteur comporte au sol des traces de laitance de béton, sec. Rappel est fait à l'exploitant que les déchets liquides ou dont la siccité est supérieure à 30% ne sont pas admis.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/11/2025, article 3.1 et 3.2
- Quantité de déchets inertes reçus/admis sur la période quinquennale 2021-2025 : 1 612 711 tonnes soit 322 542 tonnes en moyenne par an, avec un max. à 428 869 tonnes en 2021.6/6 - Quantité de déchets non dangereux inertes mis en remblais dans l’excavation sur la période 2021-2025 : 1 287 888 tonnes soit 257 577 tonnes en moy. par an. - Quantité de déchets inertes dits « facteur 3 » admis (mis en remblais) : 11 312 tonnes au 23/3/2026. La mise en remblais de DIx3 a débuté le 22/12/2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/11/2025, article 3.4
L'exploitant dispose d'un plan de remblayage des déchets inertes, permettant de localiser les zones de remblais notamment le secteur en cours de remblayage avec des déchets inertes dits « facteur 3 ».
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/11/2025, article 3.6
Surveillance de la qualité des eaux souterraines, au niveau du forage de la carrière, prélèvements effectués par l'APAVE (échantillons analysés par Eurofins) le 18/7/2025, et le 03/02/2026 (résultats conformes à l'AM du 11/01/2007, turbidité non évaluée).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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